Social - Les dépenses d'aide sociale des départements auraient nettement décéléré en 2011
Les dépenses d'aide sociale des départements jouent décidément les montagnes russes. La traditionnelle livraison annuelle de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux - portant sur l'année 2011 - montre en effet une très nette décélération. Pour cet exercice, les dépenses nettes d'aide sociale des départements ont ainsi atteint 31,3 milliards d'euros, dont 29,7 milliards pour la métropole. Ce dernier chiffre correspond à une progression de 0,7% sur un an, à comparer avec les +4,8% enregistrés en 2010. Entre 2007 et 2011, la progression des dépenses nettes d'aide sociale des départements métropolitains atteint toutefois 12,5% (13,4% pour les dépenses brutes, qui atteignent 32,1 milliards en 2011 pour la métropole).
L'effet de la stabilisation du RSA
Ces chiffres (qui diffèrent sensiblement, par exemple, de la dernière étude de l'Odas portant elle aussi sur 2011 - voir ci-contre notre article du 5 juin 2012) doivent toutefois être abordés avec prudence. Tout d'abord, les taux d'évolution ci-dessus s'entendent en euros constants (soit une fois défalquée une inflation de 2,1% en 2011). En revanche, les montants continuent d'être fournis en euros courants, ce qui rend difficiles les comparaisons à l'intérieur de la période 2007-2011. D'autre part, la Drees change de périmètre d'une année sur l'autre. Ainsi, en 2011, la progression de 0,7% correspond à l'ensemble des dépenses, y compris les "frais de personnel, services communs et autres frais d'intervention". Mais, dans la précédente livraison portant sur les chiffres 2010, le tableau omettait ces dépenses - soit la bagatelle de 2,9 milliards d'euros - et s'en tenait aux seules dépenses des quatre grandes catégories d'aide sociale. Ces dernières représentant environ 90% du total et les dépenses de fonctionnement évoluant sur un rythme voisin de celui des dépenses d'intervention, on peut espérer que le biais statistique reste limité. Mais un peu plus de continuité serait la bienvenue...
Sous ces réserves, le coup de frein observé en 2011 s'explique essentiellement par la stabilisation des dépenses liées au RSA socle (ex RMI) et au RSA socle majoré (ex API), après une période de montée en charge de la prestation (avec en particulier l'intégration des ex bénéficiaires de l'allocation de parent isolé). Les dépenses nettes à ce titre connaissent en effet en 2011 une année quasi stable, avec +0,2% en euros constants, alors que la progression de ce poste était de 10,7% en 2010 (première année pleine pour le RSA). Cette décélération n'est toutefois pas l'apanage des dépenses d'insertion. Les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées sont ainsi restées stables en 2011, contre une hausse de 1,3% en 2010. Pour leur part, les dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) ont progressé de 0,5%, contre 1,3% en 2010. Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées ralentissent aussi, même si leur progression affiche un rythme nettement supérieur aux trois autres catégories : +3,9% contre +5,7% en 2010 (et +25,6% en euros constants sur la période 2007-2011).
De -9,6% à +8,4% selon les départements
Au final, les 29,7 milliards de dépenses nettes d'aide sociale départementale constatées en métropole en 2011 se répartissent ainsi : 7,54 milliards d'euros pour le RSA et l'insertion (1,392 million de bénéficiaires), 6,77 milliards pour les personnes âgées (1,346 million), 6,68 milliards pour l'ASE (294.000 bénéficiaires) et 5,83 milliards pour les personnes handicapées (343.800), auxquelles il convient d'ajouter 2,92 milliards d'euros de frais de personnel, services communs et autres frais d'intervention.
On peut également tirer deux autres enseignements de l'étude de la Drees. D'une part - et malgré cette décélération -, la marge de manœuvre des départements reste limitée. Pour la France entière, les dépenses brutes d'aide sociale des départements s'élèvent en 2011 à 34 milliards d'euros sur un budget global de fonctionnement - hors intérêts de la dette - de 56 milliards d'euros, ce qui représente 61% des dépenses de gestion courante (hors investissement). D'autre part, les écarts entre départements dans l'évolution des dépenses brutes d'aide sociale sont toujours aussi conséquents. En 2011, les évolutions vont ainsi de -9,6% (Haute-Corse) et -6,1% (Corse-du-Sud) à +7,7% (Val-de-Marne) et +8,4% (Aude) (pour les évolutions par département, voir les tableaux Excel accessibles depuis la page de présentation de l'étude).
