Personnes âgées - APA : le montant moyen des plans d'aide a baissé de 4% en quatre ans
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources en 2011". Si on peut regretter la relative ancienneté de la période de référence, ce travail n'en apporte pas moins des enseignements intéressants sur la situation des intéressés. Au 31 décembre 2011, les allocataires de l'APA à domicile étaient au nombre de 696.000 en France métropolitaine, soit une hausse de 10% depuis 2007. Par rapport à cette date, l'âge moyen des bénéficiaires a progressé de six mois, pour atteindre 84 ans et six mois. Les autres caractéristiques générales sont plutôt stables : les trois quarts des allocataires de l'APA à domicile sont des femmes et 20% sont classés en GIR 1 et 2 (fortement dépendants).
Des ressources moyennes de 1.085 euros par mois
A la fin de 2011, la moitié de ces allocataires affichent des ressources inférieures à 1.085 euros par mois, au sens de l'APA (donc hors allocations de logement, rentes viagères, concours financiers versés par les descendants...). Entre 2007 et 2011, les ressources des bénéficiaires de l'APA ont progressé de 16,3%, autrement dit plus vite que les retraites (+12,4%). Les ressources des bénéficiaires de l'APA à domicile sont par ailleurs proches du montant moyen brut des pensions (respectivement 1.085 euros et 1.194 euros). Une situation logique dès lors que l'ouverture des droits à l'APA n'est pas soumise à conditions de ressources.
En revanche la participation (ticket modérateur) demandée aux allocataires varie en fonction de leurs ressources. En 2011, le ticket modérateur était nul pour 16% des bénéficiaires de la prestation (contre 23% en 2007). Cette baisse des exonérations de ticket modérateur est un signe positif, puisqu'elle est le corollaire de la hausse du revenu moyen des allocataires. Enfin, la part des personnes âgées les plus aisées finançant - à travers le ticket modérateur - 90% de leur plan d'aide reste stable autour de 2%.
Un écart entre le plan d'aide et le plafond en hausse de 10%
Autre information importante issue de l'étude : entre 2007 et 2011, les montants médians des plans d'aide notifiés diminuent de 4%. Cette baisse provient principalement de la réduction de 9% des montants des plans d'aide des bénéficiaires classés en GIR 4. Conséquence logique : les montants exprimés en proportion des plafonds applicables à chaque GIR sont eux aussi en baisse. En 2011, la médiane des plans d'aide notifiés est ainsi de 74% du plafond, alors qu'elle était de 84% à la fin de 2007. L'étude observe que "cette baisse des montants moyens mensuels coïncide avec celle observée dans les enquêtes sur les dépenses et les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2011". La Drees fait également un rapprochement entre cette tendance à la baisse du montant médian du plan d'aide et, à l'inverse, la tendance à la hausse de montant du Smic (base de la rémunération des intervenants à domicile), qui a progressé de 9,2% entre 2007 et 2011.
