Personnes âgées - Dépendance : qui financera l'APA à l'horizon 2040 ?
L'Insee publie une note d'analyse sur "L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040". L'intérêt de ce document ne réside pas dans les projections démographiques, car celles-ci sont connues depuis longtemps. Le nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'APA devrait passer de 1,2 million aujourd'hui à une fourchette comprise entre 1,7 et 2,2 millions en 2040. Compte tenu des éléments qui peuvent agir sur les effets du vieillissement - comme le progrès médical -, l'Insee retient en effet trois hypothèses, une optimiste, une centrale et une pessimiste. Dans l'hypothèse centrale, le nombre de bénéficiaires (2 millions de personnes) représenterait alors 31% de la population de plus de 60 ans, contre 23% aujourd'hui.
Près de 21 milliards d'euros d'APA en 2040
Alors que le projet de loi sur la dépendance refait surface (voir notre article ci-contre du 13 septembre 2013), l'intérêt de l'étude de l'Insee concerne avant tout les hypothèses économiques. Dans le scénario central et en faisant l'hypothèse d'une progression annuelle moyenne du PIB de 1,8%, le besoin total de financement sur le champ de l'APA passerait de 7,7 milliards d'euros en 2010 à 12,4 milliards en 2025, puis à 20,6 milliards en 2040. Ce besoin de financement représenterait alors entre 0,5% (hypothèse optimiste) et 0,7% (hypothèse pessimiste) du PIB. Dans l'hypothèse centrale (besoin de financement de 0,6% du PIB), on assisterait ainsi à une hausse de 50% par rapport au taux actuel (0,4% du PIB).
Ces chiffres de l'Insee, relatifs à l'APA, ne doivent pas être confondus avec le coût total de la dépendance, intégrant les soins, l'hébergement... Selon le rapport de Bertrand Fragonard - dans le cadre du débat national, non abouti, sur la dépendance en 2011 -, celui-ci, aujourd'hui de l'ordre de 27 à 34 milliards d'euros, pourrait aller jusqu'à 50 milliards d'euros à l'horizon 2040.
La question centrale de l'indexation
Dans ce contexte, l'Insee souligne que la question de l'indexation du barème de l'APA sera la clé du partage du coût de la dépendance entre la prise en charge publique et le reste à charge. L'étude porte sur deux scénarios d'indexation : l'un sur les prix (qui correspond à la législation actuelle) et l'autre sur les salaires. Si le barème reste indexé sur les prix, l'Insee estime qu'"une part croissante des allocataires voit son montant d'APA restreint par le plafond". La part du financement public - dont l'essentiel repose sur les départements - atteindrait alors 7,7 milliards d'euros en 2025 et 11,2 milliards en 2040, soit 0,3% du PIB. Ceci ne représenterait alors que 54% du besoin total de financement, contre 68% en 2010 (Figure 3). Le reste à charge des bénéficiaires de l'APA et de leur famille s'en trouverait donc fortement accru. Le partage final dépend toutefois des scénarios macroéconomiques. Dans le scénario très défavorable d'une croissance annuelle de 0,8% du PIB, la part de financement public remonterait à 0,4% du PIB en 2040.
A contrario, l'indexation sur les salaires éviterait la dégradation du taux de prise en charge publique et rendrait ce dernier faiblement dépendant à la croissance du PIB. L'étude calcule ainsi que, dans l'hypothèse d'une croissance du PIB de 1,8% par an, le coût de l'APA pour les finances publiques atteindrait 15,4 milliards d'euros en 2040, soit 0,5% du PIB. Cette prise en charge totale représenterait alors 75% du besoin total de financement. Mais les finances des départements seraient-elles alors en mesure de le supporter ?
