Social / Finances - Financement des allocations de solidarité : 40 départements alertent le Premier ministre
Par un courrier daté du 11 juillet, les présidents de 40 conseils généraux ont adressé au Premier ministre un "appel d'urgence" sur la situation financière des départements. La progression en particulier de la charge représentée par les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA) mettrait certains départements en "quasi cessation de paiement". Pour boucler leur budget, les départements sont contraints d'effectuer "des coupes massives dans les dépenses d'intervention" et notamment dans les dépenses d'investissement. "Cette situation trouve son origine dans une politique de solidarité nationale que nous gérons pour le compte de l'Etat," soulignent les présidents.
Pour sortir de cette "fausse route" préjudiciable notamment à l'emploi dans le BTP, les présidents demandent au Premier ministre de pérenniser le pacte de confiance et de responsabilité établi il y a un an entre l'Etat et les collectivités (voir ci-contre notre article du 16 juillet 2013). Et de "l'adapter pour qu'il atteigne effectivement son objectif de 2,1 milliards" de ressources nouvelles pour financer les allocations en 2014 et 2015, et ce "malgré la crise du marché immobilier". Autre revendication : le plafonnement de la charge nette de RSA pour les départements les plus en difficulté. Enfin, anticipant l'absence d'issue budgétaire –"malgré le pacte de confiance et de responsabilité et de réelles mesures d'économies"- pour certains départements, les présidents proposent pour ces derniers la mise en œuvre d'un plan de soutien dès 2014.
Certains présidents, comme celui de Meurthe-et-Moselle, ont adressé une copie de ce courrier aux maires des communes de leur département.
