Fiscalité locale - En 2014, les DMTO augmentent dans 90 départements

Au 1er juin, 90 départements ont relevé le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent une part très significative de ce que l'on appelle couramment les "frais de notaire" à acquitter lors de toute transaction concernant un bien immobilier. Ces départements ont utilisé la possibilité ouverte par l'article 77 de la loi de finances pour 2014. Tous ont porté leur taux au maximum permis, soit 4,50% (au lieu de 3,80%). Sauf la Côte d'Or, qui a fixé un taux légèrement inférieur au plafond (4,45%). C'est ce qui ressort d'informations récemment mises en ligne par la Direction générale des finances publiques (lien ci-contre) et d'une carte établie par l'Assemblée des départements de France.
Au 1er mars, une soixantaine de départements avaient déjà eu recours à la possibilité ouverte par la loi (voir article du 3 mars 2014). Le 1er avril, une vingtaine de départements les ont imités, puis deux autres le 1er mai. Enfin, le 1er juin, un dernier groupe de sept départements a remonté ses taux de fiscalité sur les transactions immobilières. Parmi eux figurent les Bouches-du-Rhône et le Val-d'Oise.
Les recettes supplémentaires que les départements vont percevoir doivent leur permettre de financer les allocations aux personnes âgées et handicapées, ainsi que le revenu de solidarité active, des charges qui ne cessent de prendre du poids dans leurs budgets.
Dix départements n'ont pas voté de hausse de leurs DMTO. En Ile-de-France, c'est le cas de Paris et des Yvelines. Les autres départements de métropole où les DMTO n'ont pas été modifiés sont : la Mayenne, le Morbihan, la Loire-Atlantique, l'Isère, l'Indre et la Vienne. Parmi les départements d'outre-mer, la Guyane et la Martinique ont laissé leurs taux inchangés. Tous ces départements conservent un taux de DMTO de 3,80%. Si leurs élus décidaient à présent à leur tour d'utiliser le levier fiscal sur l'immobilier, cela n'aurait d'effet qu'à partir du 1er janvier 2015.
La hausse des DMTO autorisée par la loi de finances pour 2014 est temporaire, puisqu'elle a vocation à s'appliquer aux actes enregistrés par les notaires jusqu'au 29 février 2016. Selon la chambre des notaires de Paris, l'augmentation de 0,7% des DMTO représente pour les acquéreurs de biens immobiliers anciens une dépense supplémentaire de 1.434 euros pour un bien d'une valeur de 200.000 euros.