Finances locales - Départements : le produit des DMTO baisse de 10%, le fonds de péréquation rétrécit
Reflet de la morosité du marché immobilier l'année dernière, le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que les départements percevront en 2014, s'élèvera à 7,2 milliards d'euros, contre 7,9 milliards d'euros en 2013. Le repli est de 10,5%. C'est un coup dur pour les départements, qui en même temps sont confrontés à la poursuite de la croissance des allocations de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées et des chômeurs. Pour certains départements, la situation est d'autant plus difficile que les versements du fonds national de péréquation seront plus modestes, cette année. L'application des critères du dispositif créé en 2011 permet de réunir 197,9 millions d'euros au profit des départements les plus défavorisés, soit 29% de moins qu'en 2013 (279 millions d'euros). Un niveau que les membres du Comité des finances locales (CFL) ont jugé très bas, lors de leur réunion, ce 11 mars. A l'unanimité, ils ont donc décidé qu'il fallait puiser dans la réserve constituée en 2012. Cette année-là, ils avaient mis de côté 120 millions d'euros pour les années suivantes qui, déjà, s'annonçaient difficiles. L'année dernière, le CFL avait débloqué 60 millions d'euros pour abonder le fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements. Il reconduit donc sa décision en 2014, ne se laissant ainsi aucune marge pour 2015.
Le président du CFL, André Laignel motive la décision par l'engagement pris par le Premier ministre de revoir les modalités du fonds de réserve dans le projet de loi pour 2015. Une décision qui ferait suite à une demande de l'Assemblée des départements de France (ADF). Avec ces 60 millions d'euros supplémentaires, le fonds de péréquation des DMTO atteint donc, en 2014, un montant de 257,9 millions d'euros (contre 340 millions d'euros en 2013 et 458 millions d'euros en 2012). Selon André Laignel, le CFL n'a pas évoqué le fonds de solidarité en faveur des départements, que la loi de finances pour 2014 a mis en place pour cette année. Le dispositif s'ajoute au fonds national de péréquation des DMTO. Assis sur une contribution de tous les départements égale à 0,35% de leurs bases de DMTO, il doit permettre une redistribution de 540 millions d'euros en faveur des départements en difficulté, selon les prévisions du gouvernement.
