Finances locales - Péréquation des droits de mutation : qui paie et qui reçoit ?

Conséquence du dynamisme de leur marché immobilier, les départements d'Ile-de-France, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, du Var, du Nord, de Haute-Savoie, de Loire-Atlantique ou encore de Gironde, de l'Isère et de l'Hérault vont fortement abonder le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le montant s'élève pour 2012 à 579,2 millions d'euros.
A lui seul, le département de Paris va verser une contribution de près de 80 millions d'euros (soit environ 14% du total des contributions). Son voisin à l'ouest, le département des Hauts-de-Seine, va quant à lui verser 47,1 millions d'euros. Au palmarès des plus gros contributeurs, les Alpes-Maritimes occupent la troisième place, avec un montant net versé approchant les 35 millions d'euros. Viennent ensuite les contributions du Rhône, du Var et des Bouches-du-Rhône, sensiblement voisines (26 millions d'euros).
Au total, 43 départements alimentent les 579 millions d'euros du fonds. Les départements d'Ile-de-France à eux seuls participent à hauteur de 41% de cette somme. Par rapport à 2011, les contributions apportées sont toutes en hausse. Dans certains départements, elles enregistrent une croissance sensible (par exemple, la contribution de la Seine-Saint-Denis est triplée). Certains des départements sont aussi éligibles au fonds pour des montants plus élevés que leurs contributions. Après exclusion de ces départements, on s'aperçoit que 32 départements contribuent réellement au fonds (on parle de "contributeurs nets").
Majoritairement ruraux, les départements bénéficiaires sont au nombre de 68. Les versements effectués en leur faveur sont compris entre 0,1 million (Pyrénées-Orientales) et 9,3 millions d'euros (Guyane). Ils se partagent 459,2 millions d'euros (+4% par rapport à l'année dernière). Lors de sa séance du 13 mars dernier, le Comité des finances locales a en effet décidé de constituer une réserve de 120 millions d'euros, qui sera utilisée lorsque la situation du fonds sera moins florissante.
En 2013, le classement des départements pour le fonds de péréquation des DMTO pourrait être assez sensiblement modifié en raison de l'utilisation du potentiel financier réformé (celui de l'année 2012). A moins que le Comité des finances locales n'incite le gouvernement et les parlementaires à prévoir un dispositif atténuant dans le temps les effets de cette réforme.