Développement durable - En attendant la conférence environnementale
Ce sera l'événement de la rentrée : les 14 et 15 septembre se tiendra la conférence environnementale qui avait été envisagée en janvier dernier par le candidat François Hollande. Initialement annoncé en juillet, ce grand rendez-vous des acteurs environnementaux, calqué sur le modèle de la conférence sociale qui s'est justement tenue début juillet, a finalement été reporté de deux mois. Le remplacement surprise de Nicole Bricq par Delphine Batho comme ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie le 21 juin explique sans doute pour partie ce changement de calendrier. Mais certains participants, syndicats en tête, craignaient aussi le télescopage avec la conférence sociale. On retrouvera autour de la table des représentants de l'Etat, des ONG, des syndicats de salariés et d'employeurs, des élus locaux. Une composition similaire à celle du Grenelle de l'environnement lancé en 2007 mais avec l'ajout de parlementaires. Le président de la République ouvrira la conférence devant plusieurs ministres - Delphine Batho, mais aussi entre autres Cécile Duflot (Logement), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Geneviève Fioraso (Recherche) - tandis que le Premier ministre sera chargé de la clore.
Priorité à l'énergie et à la biodiversité
Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a fixé le cap de cette réunion qui a vocation à se tenir une fois par an. "La conférence environnementale s'ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité." Devant le conseil des ministres du 18 juillet, Delphine Batho a confirmé ces priorités. Sur l'énergie, les participants arrêteront la méthode du débat "national et citoyen" promis par le chef de l'Etat qui doit aboutir à une loi de programmation en 2013. Le nucléaire, les énergies renouvelables, la réforme du Code minier, les hydrocarbures de schiste et les économies d'énergie seront au menu. Sur ces sujets toujours polémiques, Jean-Marc Ayrault a rappelé dans son discours de politique générale les objectifs du gouvernement : la part du nucléaire dans la production d'électricité, comme s'y est engagé le président de la République au cours de la campagne électorale, "passera de 75% à 50% à l'horizon 2025". Il a aussi annoncé un "plan ambitieux de performance thermique de l'habitat" neuf et ancien, un "programme massif d'économies d'énergie" et un "plan ambitieux de développement des énergies renouvelables". Le Code minier devra être "profondément réformé" pour "donner toutes les garanties de protection de l'environnement et une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis d'exploitation. Quant aux "biens communs" que constituent le gaz, l'électricité et l'eau, le Premier ministre a assuré qu'ils feront l'objet d'une "tarification progressive, avec un double objectif social et écologique".
La conférence doit aussi permettre l'élaboration "d'une grande loi-cadre sur la biodiversité" l'an prochain, la dernière datant de 1976, selon la ministre. Elle lancera aussi la concertation sur d'autres chantiers. La fiscalité écologique, autre engagement de campagne de François Hollande, sera ainsi au programme. Devant la commission développement durable du Sénat, Delphine Batho a rappelé qu'à ce sujet la France "connaît un grand retard, notamment avec les controverses sur la taxe carbone", reportée sine die en 2010. Les ONG sont pour leur part déterminées à reprendre l'offensive sur le sujet. Fin juin, la Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat France (RAC) ont lancé un appel à "l'arrêt des subventions à la pollution" comme l'exonération de la taxe sur le kérosène pour l'aviation, le remboursement partiel des taxes aux transporteurs routiers et le soutien aux agro-carburants.
Une nouvelle gouvernance écologique ?
La conférence s'intéressera également aux liens entre santé et environnement - impact des pollutions, des perturbateurs endocriniens et des pesticides, en particulier. Il sera aussi question de "gouvernance écologique", avec en particulier le poids des initiatives des collectivités locales pour préserver l'environnement. Dans le cadre de l'acte 3 de la décentralisation voulu par le chef de l'Etat, certaines associations d'élus ont d'ailleurs avancé des propositions pour affirmer leur rôle. Dans sa feuille de route présentée le 4 juillet dernier, l'Association des régions de France (ARF) revendique ainsi clairement une compétence réelle pour les régions en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité et une clarification de leur rôle en matière de rénovation énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Quant à l'Assemblée des communautés de France (ADCF), elle a avancé dans le volumineux document que son président Daniel Delaveau a remis au Premier ministre le 20 juillet une liste détaillée de propositions pour permettre aux communautés de faire face à leurs responsabilités croissantes dans les politiques environnementales.
