Environnement - Une conférence environnementale sur le modèle de la conférence sociale les 14 et 15 septembre

La conférence environnementale promise par François Hollande "sera réunie" le vendredi 14 et le samedi 15 septembre 2012, a annoncé la ministre de l'Écologie, Delphine Batho dans une communication sur la préparation de l'événement, présentée en Conseil des ministres ce 18 juillet.  "Le président de la République a annoncé sa volonté d'ouvrir un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social. Ce dialogue doit permettre à la France d'engager sa mutation vers un nouveau modèle de développement durable", affirme le communiqué du Conseil des ministres.
Delphine Batho a expliqué que la  conférence "se saisira de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique". Le but de la conférence est "de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l'agenda et les moyens pour les atteindre". "Seront également définis les indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés et les modalités d'un dialogue décentralisé. La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d'un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013". Prévue pour se réunir une fois par an, la configuration de la conférence environnementale reprend celle du Grenelle - on y retrouve aux côtés des représentants de l'Etat, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux -, mais des parlementaires y participeront également.
Un comité de préparation au sein duquel siègent l'ensemble des partenaires s'est réuni  dès ce 18 juillet, pour préparer l'ordre du jour et les modalités d'organisation de la conférence. Le 24 juillet, le Premier ministre rencontrera les ONG engagées dans le suivi du Grenelle de l'environnement. C'est le président de la République qui ouvrira la conférence le 14 septembre devant plusieurs ministres : Delphine Batho, Cécile Duflot (Logement), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Geneviève Fioraso (Recherche). La réunion sera close par Jean-Marc Ayrault.

Anne Lenormand

Energie, gaz de schiste, algues vertes : la ministre de l'Ecologie devant les sénateurs 

Le 17 juillet, devant la commission développement durable du Sénat, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a rappelé les priorités du gouvernement : transition énergétique, préservation de la biodiversité et fiscalité écologique. Plus concrètement, les sénateurs l'ont notamment interpellée au sujet des problèmes de fonctionnement du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé). Ce fonds, transformé depuis la dernière loi de finances en un compte d'affectation spéciale, constitue l'une des principales sources de financement des syndicats départementaux d'électrification, et donc du développement des réseaux électriques basse tension en milieu rural. C'est dire si les élus locaux sont attachés à son maintien et son efficacité. "Or depuis plusieurs mois, les syndicats d'électricité font face à des retards de versement des aides", déplore Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure. La ministre a répondu vouloir régler au plus vite la situation.
Concernant l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste, Delphine Batho y voit un impératif "indiscutable". "La technique de fracturation hydraulique génère des pollutions. Nulle étude n'a pu démontrer qu'elle n'avait aucun impact sur l'environnement", a-t-elle tranché. Un groupe de travail sera prochainement constitué, avec pour mission de préparer un projet de loi réformant l'actuel Code minier. Par ailleurs, la ministre s'est dit attentive au problème de la sous-traitance dans le secteur du nucléaire, un sujet sur lequel l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a attiré l'attention lors de la remise d'un rapport en janvier dernier. Elle se veut également à l'écoute des élus au sujet des antennes-relais. D'ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) vient de lui rappeler quelles sont les attentes des maires dans ce domaine. Et un nouveau décret est déjà annoncé, dont le contenu exact reste cependant à préciser.
La ministre s'est aussi saisie d'un autre dossier épineux, celui des algues vertes. Ce fléau touche à nouveau les plages bretonnes. Huit baies y font l'objet d'une obligation de mise en place d'un plan de prévention. Deux d'entre elles ont pris du retard. "Les mesures préventives doivent y être opérationnelles en 2013, il est donc temps d'accélérer les choses", a-t-elle motivé. Dans un tout autre secteur, celui des énergies renouvelables, la ministre cible clairement les technologies les plus matures aussi bien sur le plan technique que sur le plan économique. L'éolien par exemple, plus que le photovoltaïque. "Dans ce dernier secteur, l'appel d'offres pour les installations de grande puissance est sur le point d'être finalisé", a-t-elle néanmoins précisé. Le décret de renouvellement des concessions de plusieurs barrages hydroélectriques - une échéance attendue de longue date par la filière - sera pour sa part lancé "si possible avant le mois d'août". Surtout, comme elle l'avait annoncé le 3 juillet lors d'un colloque sur les énergies renouvelables, la ministre place beaucoup d'espoirs dans la biomasse, notamment le bois-énergie. " La priorité étant la production de chaleur. On veillera à ce que ne se reproduisent plus les cas d'installations sans cogénération et qui ne produisent que de l'électricité", a-t-elle conclu.

Morgan Boëdec / Victoires éditions