Environnement - Le gouvernement confirme la refonte du Code minier
La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg ont confirmé, samedi 16 juin, le lancement d’une refonte du Code minier. Celle-ci "permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui", indique les deux ministres, dans un communiqué commun.
Ce chantier sera l’occasion "de réexaminer les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste". "Conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l ’Etat, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel", précise le communiqué.
