Environnement - Deux députés proposent une commission d'enquête sur les gaz de schiste

Déjà à l'initiative d'une motion contre l'exploitation du gaz de schiste co-signée par 80 parlementaires de tous bords, les députés Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère) et Pascal Terrasse (PS, Ardèche) ont déposé le 10 mars à l'Assemblée nationale une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'exploration des sous-sols en vue de l'exploitation du gaz de schiste en France.
"Les gisements de gaz de schiste nécessitent, pour leur extraction, la mise en oeuvre d'une technique d'hydrofracturation spécifique avec utilisation d'importants volumes d'eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques", avancent-ils dans l'exposé des motifs de leur proposition. Selon eux, "à la vue des impacts présents aux Etats-Unis et au Canada sur les richesses environnementales des territoires, il convient d'observer la plus grande prudence sur ces gisements". Ils dénoncent "le manque de recul sur les techniques utilisées, l'absence de toute concertation nationale et l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement à travers les travaux du Grenelle et l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste". "La population locale, les élus et le milieu associatif n'ont pas été sollicités sur ce dossier", regrettent-ils, l'Etat ayant octroyé "unilatéralement" des permis d'exploration. "Les décisions administratives pour accorder les licences d'exploration des sous-sols français ont été prises dans le plus grand secret, ce qui engendre des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur légalité", estiment les deux députés.
Ils demandent donc la création d'une commission d'enquête parlementaire de trente membres pour "faire le point sur la façon dont ces décisions ont été prises et sur leur régularité". Cette commission devra aussi "évaluer l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste au regard des conséquences environnementales que pourrait avoir cette exploitation sur l'environnement ainsi qu'au regard du principe de précaution qui depuis 2005 a valeur constitutionnelle". Enfin, elle aura à se prononcer sur "l'opportunité réelle de ce type de ressource énergétique pour la France".