Environnement - La feuille de route environnementale se précise
Les préparatifs de la conférence environnementale ont commencé. Le 24 juillet, à Matignon, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a reçu, aux côtés du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, les ONG environnementales pour faire le tour des sujets qui seront abordés lors de ce grand rendez-vous de rentrée prévu les 14 et 15 septembre. Les associations en sont ressorties plutôt satisfaites. France Nature Environnement (FNE), entre autres, a salué une "volonté de dialogue" et les "signaux positifs" envoyés par le nouveau gouvernement sur des enjeux tels que la biodiversité et les liens entre santé et environnement. Les ONG ont cependant regretté sa "position attentiste" sur les huiles et gaz de schiste. En effet, si le gouvernement maintient une position de principe, à savoir interdire la principale technique qui est utilisée pour les produire (la fracturation hydraulique), il se garde bien de se prononcer définitivement sur le fait plus général de les explorer et de les exploiter. Le sujet sera débattu lors de la conférence environnementale. Et fera partie du débat de l'automne sur la transition énergétique, auquel FNE a demandé que les territoires soient parties prenantes. A l'issue de cette rencontre avec les ONG, la ministre a également indiqué que chaque membre du gouvernement recevra désormais une "lettre de cadrage" environnemental de la part du Premier ministre. Ce document, comparable à la lettre de cadrage budgétaire, fixera des objectifs en matière de développement durable qui seront à décliner dans chaque secteur. Une décision saluée par les associations.
Gaz de schiste, épandage aérien, qualité de l'eau
Devant les députés de la commission développement durable de l'Assemblée nationale, qui l'ont auditionnée le 25 juillet, la ministre a annoncé que le groupe de travail qui préparera le projet de loi réformant l'actuel Code minier comptera parmi ses membres un conseiller d'Etat, Thierry Tuot, ainsi qu'Anne Duthilleul, l'ex-présidente de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (Erap), qui fut dernièrement chargée d'étudier le volet environnemental et économique de l'exploitation pétrolière en Guyane. Concernant l'épandage aérien, la ministre entend faire respecter l'arrêté interministériel de juin 2011 qui fixe les nouvelles règles applicables à cette pratique. "Mais pour qu'il n'y ait plus de dérogations, il y a nécessité de trouver des alternatives. Or tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne : dans certains départements, ce sera plus difficile que dans d'autres. Quoi qu'il en soit, le travail est d'ores et déjà engagé". Concernant la qualité de l'eau, Delphine Batho a précisé que le renforcement des moyens dévolus à la détection des polluants émergents sera au cœur des 10es programmes des Agences de l'eau, qui seront adoptés dans les prochaines semaines. Elle a aussi évoqué une autre source d'inquiétude : "Une remontée complète d'informations des Agences vers le ministère est prévue d'ici la fin de l'année. Les premières données disponibles conduisent à penser que la France ne sera pas en situation d'atteindre en 2015 l'objectif de bon état écologique pour les deux tiers des masses d'eau de surface."
