Personnes âgées - Deux nouvelles missions pour préparer le projet de loi Autonomie
Le 25 septembre dernier, Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, annonçait la mise en place d'une "mission interministérielle de réflexion sur l'adaptation de la société au vieillissement démographique", confiée à Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise et maire adjoint de Goussainville, par ailleurs spécialiste reconnu des questions relatives aux personnes âgées (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2012).
Le 8 octobre, la ministre a annoncé deux nouvelles missions - présentées comme "les deux dernières" - destinées à préparer le futur projet de loi Autonomie, qui pourrait être discuté en 2014. La première à été confiée au docteur Jean-Pierre Aquino, vice-président de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) et décidemment incontournable. Le précédent gouvernement lui avait en effet confié, en février dernier, une mission sur la politique de prévention de la perte d'autonomie. Sa nouvelle mission - en qualité de président du comité "Avancée en âge : prévention et qualité de vie" - se situe dans le prolongement directe de la précédente, puisqu'elle a pour objectif, selon la lettre de mission, "de développer la prévention, promouvoir la santé et préserver la qualité de vie et la dignité de nos concitoyens jusqu'aux plus grands âges de la vie en formulant des propositions pour nourrir le volet anticipation de la loi Autonomie en préparation". Le comité est notamment chargé de dresser un état des lieux et une synthèse des bonnes pratiques en ce domaine. Assisté d'un inspecteur général des affaires sociales, le docteur Aquino devra faire part, dès la mi-novembre, "des dispositions qui pourraient relever de la loi" et remettre, pour la fin décembre, "un plan d'action global concernant le volet 'anticipation' de cette loi".
La seconde mission sera très prochainement confiée par le Premier ministre à Martine Pinville, députée de Charente, secrétaire de la commission des affaires sociales et, par ailleurs, membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Sa mission consistera à effectuer un recensement des dispositifs mis en place dans les principaux pays développés en matière de prévention et d'adaptation au vieillissement. Elle s'efforcera notamment d'identifier les bonnes pratiques, en s'intéressant plus particulièrement au Québec, à la Suède et à l'Espagne. La députée de Charente sera secondée par Guillaume Malochet, du Centre d'analyse stratégique, qui a publié l'an dernier une note sur "l'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance" (voir notre article ci-contre du 20 octobre 2011). Comme le docteur Aquino, elle remettra ses conclusions avant la fin de l'année.
Pour mémoire, on rappellera que ces travaux devront s'articuler avec d'autres démarches. D'une part, les travaux du comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées, installé en avril dernier et présidé par Dominique Libault, l'ancien directeur de la sécurité sociale (voir notre article ci-contre du 12 avril 2012). D'autre part, la mission confiée en janvier dernier au professeur Bruno Vellas (Gérontopôle de Toulouse) sur les modalités de prise en compte des situations de fragilité des personnes âgées et l'élaboration d’outils de dépistage, de diagnostic et de traitement de ces situations (voir notre article ci-contre du 6 février 2012).
En revanche, Michèle Delaunay a précisé qu'il n'y aurait pas de mission sur la prise en charge de la perte d'autonomie, car "il appartient au gouvernement de faire des choix entre les différentes options désormais connues".
