Social / Logement - Le CAS veut renforcer l'adaptation des logements à la dépendance
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) publie une note relative à "l'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance". Sur ce sujet déjà largement étudié - à défaut d'être encore réellement pris en compte (voir nos articles ci-contre) -, la note d'analyse partage le constat qu'"il existe un fort consensus en France pour développer le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, mais le parc de logements adaptés n'est pas suffisant à ce jour". Cette prise de conscience est toutefois assez récente, ce qui explique que la France ne figure pas parmi les Etats en pointe en la matière. Selon l'enquête SHARE menée en 2006-2007 auprès de quinze pays européens, seuls 6% des logements français seraient adaptés au vieillissement, contre 7,9% en Allemagne, 8,5% en Espagne, 12,2% au Danemark et 16% aux Pays-Bas.
Les dérogations à l'accessibilité reviennent par la fenêtre
Les enjeux financiers et sociaux liés à la nécessité de ce rattrapage sont considérables. D'après une étude commandée par le CAS à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), près de deux millions de logements nécessiteraient une adaptation liée à l'âge de leurs occupants. Sur la base du coût moyen des travaux de ce type, l'Anah estime la dépense totale à près de 24 milliards d'euros hors taxe, dont plus de 10 milliards pour les seuls propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Agence. En fonction des scénarios retenus, le coût potentiel des aides de l'Anah se situerait ainsi entre 5,2 et 6 milliards d'euros... D'autre part, il manque toujours en France un système de "guichet unique" pour l'adaptation du logement, comme il en existe déjà au Royaume-Uni, au Danemark ou en Suède. Enfin, si la loi Handicap du 11 février 2005 a constitué un apport indéniable en imposant que les logements neufs soient "accessibles à tous", il n'existe aucune obligation pour ce qui concerne le "stock" de logements.
Après avoir passé en revue les différents dispositifs et aides existants - avec les comparaisons européennes qui font l'intérêt des analyses du CAS -, la note propose une stratégie concentrée sur cinq mesures fortes. Si elle ne soulève pas de difficultés particulières dans le cas des personnes âgées, la première de ces propositions ne devrait pas manquer, en revanche, de faire sursauter les associations de personnes handicapées, très vigilantes sur le sujet. Elle consisterait en effet à "maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité), pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction". En contrepartie de cet assouplissement des normes, l'effort sur le stock de logements devrait être renforcé "de manière importante", les marges dégagées étant reversées à l'Anah sous la forme d'une contribution de solidarité pour financer cet effort.
Rapprocher services à domicile et adaptation du logement
Plus classique, la seconde préconisation consisterait à inclure dans les conventions d'utilité sociale (CUS) conclues entre l'Etat et les organismes HLM un objectif d'adaptation du parc au vieillissement de sa population. La troisième mesure proposée semble un peu décalée en ces temps de rigueur budgétaire, puisqu'elle prévoit de mieux solvabiliser les travaux d'adaptation par un renforcement des aides publiques ciblées, notamment celles de l'Anah. Cette même mesure prévoit toutefois aussi d'améliorer l'accès à l'emprunt, en développant le crédit hypothécaire (solution qui avait déjà été évoquée en 2008 lors des premiers débats sur la prise en charge de la dépendance) ou en mettant en place un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès.
Une autre mesure innovante consisterait à organiser un système national de collecte de l'information sur le caractère adapté des logements, afin de faciliter le déménagement des personnes âgées. Ceci passerait notamment par la mise en place d'un "diagnostic adaptation", au même titre que les diagnostics Carrez, amiante, performance énergétique... Enfin, le CAS recommande de généraliser la création de guichets uniques. Ceux-ci permettraient à la fois d'améliorer l'accès à l'information sur les logements adaptés et les dispositifs existants et d'assurer une meilleure coordination entre l'offre de services à domicile et l'adaptation technique des logements.
