Habitat - La Cnav et l'Anah se rapprochent pour améliorer le logement des personnes âgées
A l'occasion d'un déplacement à Orléans, le 17 juin, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont présenté - en présence de Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement - le partenariat mis en place par ces deux organismes pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Cette initiative est un nouveau témoignage de la montée en charge du thème du logement dans les réflexions sur la dépendance et les dispositifs en faveur des personnes âgées (voir nos articles ci-contre). Celui-ci devrait d'ailleurs se retrouver dans les propositions sur la réforme de la prise en charge de la dépendance.
Pour la Cnav et l'Anah, le partenariat mis en place repose sur un constat simple : 62% des propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah ont plus de 60 ans et 37% ont plus de 75 ans. Dans ces conditions, "adapter le logement le plus en amont possible, dans la perspective de la perte d'autonomie, est une condition pour prévenir la dépendance et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées". Les deux organismes disposent de savoir-faire propres, qui s'articulent parfaitement : à la Cnav le repérage des personnes âgées et la capacité à évaluer leur situation et leur degré d'autonomie à travers des structures dédiées ; à l'Anah la capacité d'évaluer les besoins en termes de travaux et de financements. Le partenariat prévoit donc une collaboration sur trois domaines principaux : l'information des acteurs de l'habitat et des personnes âgées sur les aides proposées, l'articulation entre les aides de l'Anah et celles de la Cnav et, enfin, l'harmonisation des outils de mise en œuvre et un partage de l'expertise des deux institutions.
Une enveloppe de 90 millions d'euros
Cet engagement réciproque s'accompagne d'un effort financier significatif. La Cnav se fixe ainsi l'objectif de transmettre au moins 50.000 signalements en besoin de travaux sur la période 2011-2013. Les actions de repérage, d'ingénierie spécialisée et de travaux d'amélioration du logement seront ensuite financées conjointement par les deux partenaires. La Cnav prévoit une enveloppe totale de 90 millions d'euros sur la période 2011-2013 (même si une partie de cette somme correspond à des aides existantes), tandis que l'Anah - conformément à son règlement intérieur - subventionnera les travaux à un taux compris entre 35% et 50%, dans la limite d'un plafond de 20.000 euros hors taxes. Autre avancée issue de ce partenariat : la liste des travaux subventionnables est désormais commune aux deux organismes. Elle couvre une grande variété de travaux : mise en place d'un escalier ou d'une rampe, création ou élargissement d'ouvertures (couloirs, baies, portes), création ou modification d'équipements sanitaires, installation de mains courantes ou de barres d'appui, mises en place de commandes d'ouverture de portes, travaux sur les cheminements extérieurs ou les places de parking...
Benoist Apparu s'est félicité de la mise en place de ce partenariat, en rappelant qu'"aujourd'hui 30% des plus de 65 ans habitent dans des logements non adaptés à leur situation de vie ; il est donc essentiel de les accompagner dans la mise en œuvre de travaux, afin qu'ils puissent se maintenir à domicile dans de bonnes conditions".
Jean-Noël Escudié / PCA
