Habitat - L'Anil se penche sur les relations entre vieillissement et habitat
Après le rapport Boulmier, la mission mise en place par la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, le Conseil économique et social ou la Fondation Abbé-Pierre (voir nos articles ci-contre), l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) se penche à son tour sur le lien entre l'habitat et le vieillissement de la population. Elle publie pour cela une étude intitulée "La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat : réalités et perspectives". Ce travail s'inscrit dans le cadre du programme de recherche correspondant du Plan urbanisme, construction, architecture (Puca). Il part du constat, dressé par les Adil, d'une montée en charge des "questions à connotation juridique liées au vieillissement" lors des consultations sur le logement assurées par le réseau. L'étude s'appuie à la fois sur une analyse des dispositifs et des politiques nationales et sur des enquêtes de terrain dans cinq départements : Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne. Elle passe successivement en revue les articulations institutionnelles entre vieillissement et habitat, la déclinaison de ces articulations au niveau local, le maintien à domicile (situé au carrefour de l'habitat et du médicosocial) et la recherche de solutions intermédiaires entre logement et entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le tableau dressé par l'étude apparaît pour le moins mitigé. Du côté positif figurent le choix de société en faveur du "vivre à domicile" pour les personnes âgées, la volonté affichée de coordination entre le secteur médicosocial et celui de l'habitat, ainsi que la place croissante donnée à la convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat. Mais - même si elle se traduit déjà par certains dispositifs très concrets (comme l'allocation personnalisée d'autonomie et les politiques en faveur du maintien à domicile) -, cette convergence se situe surtout, pour l'instant, au niveau des réflexions, des programmes et des expérimentations.
Les difficultés d'articulation entre vieillissement et politiques de l'habitat restent en effet nombreuses et se situent à différents niveaux. La première difficulté concerne la scission des publics entre plusieurs acteurs, y compris au sein d'une même population. L'étude cite ainsi le cas des personnes âgées qui relèvent des départements ou de la sécurité sociale selon leur degré de dépendance. Autres difficultés très liées à la précédente : la dispersion des compétences et l'hétérogénéité des échelles d'intervention (l'EPCI pour les politiques de l'habitat et le département pour les personnes âgées). Celles-ci favorisent une méconnaissance des compétences respectives des différents acteurs et des difficultés de coordination sectorielle. L'Anil pointe également le manque de connaissance sur les profils et les conditions de vie des personnes âgées (ce dernier terme ne faisant d'ailleurs pas l'objet d'une définition partagée par tous les acteurs concernés), doublée d'une méconnaissance des différentes formules intermédiaires entre logement et établissement, au statut juridique souvent incertain. Dans le même ordre d'idée, la convergence entre vieillissement et habitat souffre aussi d'un déficit d'évaluation et de retour sur les expérimentations. Enfin, il n'existe pas de véritable accord entre les acteurs sur des principes régulateurs communs, ce qui engendre une certaine défiance à l'égard des différentes solutions mises en oeuvre (habitat intergénérationnel, accueil de jour, accueil temporaire, accueil familial...).
En dépit de cette accumulation d'obstacles, l'horizon est loin d'être complètement bouché. L'Anil identifie ainsi un certain nombre de "vecteurs d'amélioration". Le premier repose sur le développement de l'information des acteurs de l'habitat et du médicosocial et sur un travail d'élaboration de principes communs aux deux secteurs. Une seconde piste apparaît dans l'amélioration de la prise en compte de la dimension économique des projets et dans un développement de leur évaluation. L'étude préconise aussi de mobiliser un cadre partenarial, déjà existant ou "facile à créer". Ce cadre pourrait se construire autour des principaux documents stratégiques propres aux deux secteurs : plan départemental de l'habitat (PDH), programmes locaux de l'habitat (PLH) et schéma gérontologique. Enfin, l'Anil propose de retenir comme quatrième vecteur l'amélioration de l'information des personnes âgées elles-mêmes.
Jean-Noël Escudié / PCA
