Habitat - Douze mesures pour adapter les logements au vieillissement de la population
En octobre dernier, Muriel Boulmier, vice-présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH, ex-sociétés anonymes d'HLM) remettait au secrétaire d'Etat en charge du logement un rapport portant sur la prise en compte du vieillissement dans les politiques logement (voir notre article ci-contre du 9 octobre 2009). Benoist Apparu lui avait alors suggéré d'approfondir ses propositions sur l'adaptation des logements au vieillissement. C'est chose faite huit mois plus tard. Muriel Boulmier a remis le 2 juin 2010 un deuxième document comportant douze propositions qui peuvent être regroupées autour de trois grands axes : l'amélioration du repérage des logements inadaptés, la création d'un label pour reconnaître les artisans spécialisés en ce domaine et l'évolution des modalités de financement des travaux.
Ce second rapport incite d'abord les pouvoirs publics à améliorer la détection des logements inadaptés, en particulier en milieu rural. Il préconise notamment la diffusion d'une grille d'évaluation commune développée par la Commission de sécurité des consommateurs en partenariat avec l'Agence nationale des services à la personne. Deuxième préconisation, la mise en place, à l'initiative de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), d'un label permettant de signaler qu'un artisan a suivi des formations sur l'adaptation du logement. Les entreprises seraient répertoriées dans un annuaire à disposition du grand public. Benoist Apparu a indiqué que la mise en oeuvre de ces deux mesures était un "préalable" pour répondre au problème de l'inadaptation des logements aux viellissement. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera chargée d'intégrer le repérage de ces logements dans le cadre du plan de lutte contre la précarité énergétique. Le label de la Capeb "permettra de rassurer et de protéger les personnes âgées".
En matière de financement, le secrétaire d'Etat ne s'est pas prononcé sur la suite qu'il entend donner au rapport. Muriel Boulmier propose de transférer le crédit d'impôt de 25% du montant des travaux (loi de finances du 30 décembre 2005) aux descendants ou collatéraux des personnes âgées bénéficiaire des minima sociaux de se maintenir dans son domicile. Autres pistes privilégiées : une évolution de la réglementation sur le prêt viager hypothécaire afin de le rendre plus attractif et la distribution par les caisses de retraite, les sociétés anonymes de crédits immobilier (Saci) ou les établissements bancaires de prêts dédiés d'un montant inférieur à 8.000 euros, sur 3 ans, à taux modéré, ouverts sans condition d'âge.
Muriel Boulmier souhaite par ailleurs que soit ouverte aux organismes HLM la possibilité d'acquérir des logements en viager, occupés ou vacants. Côté parc privé, elle estime qu'il convient, afin de s'assurer que les parties communes soient également adaptées aux habitants âgés, d'assouplir les règles de majorité des assemblées générales de copropriétés pour ce type de travaux et d'encourager à la constitution de fonds de réserve. Enfin, la généralisation de chèques-emploi service universels (Cesu) préfinancés par l'APA et fléchés sur les travaux de mise en sécurité et d'adaptation des logements qui constituait en octobre 2009 l'une des principales voies de financement possible, ne semble plus d'actualité en juin 2010.
Hélène Lemesle
