Maintien à domicile - Le Rhône signe la première charte pour le logement adapté des personnes âgées
C'est une première en France qu'a présentée, le 5 novembre, Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et, par ailleurs, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Le département a signé une "charte de l'habitat adapté" avec une vingtaine de partenaires. Dans la lignée des préconisations de la mission "Vivre chez soi" et du rapport Boulmier (voir nos articles ci-contre du 18 juin 2010 et du 9 octobre 2009), la charte se fixe un objectif particulièrement ambitieux : arriver progressivement à un taux de 20 à 25% de logements adaptés dans les programmes de construction ou de réhabilitation d'immeubles dans le parc locatif, social ou privé, mais aussi en accession à la propriété. Le département entend se préparer ainsi à la hausse de 40% du nombre de plus de 75 ans à l'horizon 2020.
Un cahier des charges détaille les éléments à prendre en compte pour être reconnu comme logement adapté. Ceux-ci consistent à sécuriser l'environnement des personnes âgées en perte progressive d'autonomie, en intégrant un certain nombre d'équipements ou de dispositifs au sein du logement ou dans les parties communes : portes plus larges (pour les fauteuils roulants), système d'accès facilités, système d'appui dans les ascenseurs, commandes d'éclairage adaptées, sol anti-dérapant dans la salle de bain, ouvertures facilement accessibles dans la cuisine... Au total, le cahier des charges liste ainsi plusieurs dizaines de stipulations techniques. Pour mettre en œuvre la charte, les signataires regroupent - outre le département et le secrétariat d'Etat chargé des Aînés - quatre types de profils : des organismes de retraite ou de prévention santé (Apicil Prévoyance, Agira Retraite des salariés, Régime social des indépendants, CRIAS Mieux vivre...), des opérateurs du logement (Opac du Rhône, Grand Lyon habitat, Icade - filiale de la Caisse des Dépôts - USH Rhône Alpes...), des fédérations professionnelles (BTP Rhône, Fédération des promoteurs-constructeurs de la région lyonnaise...) et des opérateurs techniques, comme France Télécom Orange.
Outre les financements qu'il apporte déjà, le département s'engage à faire connaître la charte et à mobiliser les maires du Rhône pour qu'ils intègrent cette préoccupation dans les permis de construire délivrés pour le logement collectif. Afin de sensibiliser tous les acteurs concernés, le département organise, les 22 et 23 novembre à Lyon, un colloque consacré au "Logement adapté : une réponse au défi démographique et à l'évolution de la société". Le conseil général accordera également un label "Rhône +" aux opérations respectant le cahier des charges. Celui-ci pourra être complété par le label "Vivre chez soi" que prépare le secrétariat d'Etat chargé des Aînés (voir notre article ci-contre du 18 juin 2010). De son côté, Apicil financera tout ou partie du surcoût de l'adaptation des logements en contrepartie d'un droit réservataire de 10 à 15 ans pour ses assurés, tandis que le groupe CRIAS Mieux Vivre réalisera un site internet dédié qui recensera les offres de logements adaptés des promoteurs privés et des bailleurs sociaux.
Reste une difficulté : l'âge ne peut pas constituer un critère pour les commissions d'attribution des logements sociaux. Celles-ci peuvent donc parfaitement attribuer un logement adapté à d'autres profils de candidats au parc social. Pour sortir de cette impasse, le département du Rhône a donc décidé de réserver les places mises à sa disposition en échange de son financement du logement social pour y loger des personnes dépendantes (personnes âgées ou handicapées). Ceci devrait représenter de 5 à 10% de la capacité du parc locatif social.
Jean-Noël Escudié / PCA
