Logement / Personnes âgées - La Cnav lance un appel à projets national pour créer des lieux de vie collectifs

Dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'Etat pour la période 2009-2013, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse lance un appel à projets pour le financement de "lieux de vie collectifs". Ces projets visent une catégorie particulière de personnes âgées : les retraités "relativement autonomes" - autrement dit relevant des GIR 5 ou 6 n'ouvrant pas droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) -, "mais nécessitant un soutien du fait de leur fragilité sociale liée à leur âge, leur isolement social, leurs ressources ou leurs conditions de vie". Cet appel à projets national entend notamment "favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil...".
Les porteurs de projets éligibles aux financements de la Cnav sont principalement les établissements d'hébergement pour personnes âgées hors Ehpad (maisons de retraite non médicalisées et logements-foyers), les structures intermédiaires (logements individuels regroupés, domiciles services, béguinages, appartements d'accueil, maisons d'accueil rurales pour personnes âgées ou Marpa...), les résidences sociales et foyers de travailleurs migrants hébergeant des personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6, ainsi que les foyers d'animation, salles polyvalentes et accueils de jour pour les personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6. Il peut s'agit indifféremment de structures publiques ou privées.
Les dépenses d'investissement éligibles peuvent concerner soit la réalisation de travaux de construction ou de modernisation des locaux - à l'exclusion des travaux d'entretien courant et de l'achat du terrain -, soit l'acquisition d'équipements (matériels, mobiliers...). Deux modalités de financement sont également prévues. Il peut en effet s'agir de subventions - d'un montant maximal de 30.000 euros - pour les investissements portant sur des projets d'un montant total de dépenses "peu élevé". En revanche, pour les projets d'investissement lourds - reposant sur une durée d'amortissement de 20 ans pour les opérations de construction et de 10 ans au maximum pour l'équipement en matériel et mobilier - le financement de la Cnav prendra la forme de prêts sans intérêt.
Le pourcentage du coût prévisionnel du projet susceptible d'être pris en charge par la Cnav varie selon la nature de ce dernier : il est de 25 à 50% du coût prévisionnel pour les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie pour les personnes retraitées, de 15 à 50% pour les projets favorisant les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution et, enfin, de 15 à 50% également pour le soutien au développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa).
Les demandes de financement doivent être adressées au siège de la Cnav, qui les transmettra pour instruction aux caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). L'appel à projets prévoit quatre phases, chacune avec sa date de limite de dépôt : 31 octobre 2011, 31 mars 2012, 15 juillet 2012 et 31 décembre 2012.