Emploi - Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 15 octobre, crée le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Placé sous l'autorité du Premier ministre, ce conseil "contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans", et "sera le cadre d'un nouveau dialogue avec les organisations de jeunesse". Le Conseil examinera ainsi toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion professionnelle des jeunes. Il pourra être consulté sur les projets de loi et textes réglementaires et adresser au gouvernement des propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes. Se réunissant deux fois par an, il présentera un rapport d'activité chaque année au gouvernement.
Sa création, qui avait été annoncée par le gouvernement l'été dernier, est issue de la fusion de trois instances : le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national des missions locales. Un autre décret, publié le même jour, abroge ainsi les dispositions relatives à ces trois instances.
Outre son président, le conseil comprend notamment le délégué interministériel à la jeunesse, un représentant des ministres concernés (affaires sociales, culture, défense…). Au titre du collège des collectivités, il comprend deux représentants des régions, deux représentants des départements et deux représentants des communes et de leurs groupements, et, au titre du collège des jeunes et de leurs organisations, six représentants d'organisations de jeunes, trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, deux usagers de missions locales, deux représentants de conseils de jeunes ainsi que le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social, et environnemental (Ceser) et un représentant des apprentis. Sa présidence sera confiée à une personnalité nommée par décret sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le conseil dispose de deux commissions : une commission de l'éducation populaire, chargée d'examiner toute question d'intérêt général en matière de politique publique relative à l'éducation populaire, et une commission de l'insertion des jeunes.
Emilie Zapalski
Références : décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.
