Emploi - Garantie jeunes : les missions locales doivent être prêtes pour début 2017
Myriam El Khomri, ministre du Travail, a défendu le 29 mars 2016 son projet de loi Travail devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Une étape importante avant l'examen du texte au Parlement, à partir du 3 mai. Les députés ont largement critiqué le projet de loi, et particulièrement l'insuffisance de protection pour les salariés et pour les très petites entreprises, la complexité du compte personnel d'activité, et les risques induits par les dispositions sur le licenciement économique… "Je comprends qu'un texte aussi profondément réformateur suscite des questionnements et nécessite des débats", a déclaré la ministre devant la commission.
Le rendez-vous a aussi été l'occasion pour Myriam El Khomri de donner des précisions sur la garantie jeunes et notamment sur les jeunes éligibles au dispositif. Un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. Le gouvernement a ainsi annoncé la généralisation du dispositif mais établit le budget de cette mesure sur la base de 100.000 jeunes entrés dans le dispositif en 2016 et 150.000 en 2017. Les députés ont questionné la ministre, indiquant que d'après Eurostat, le nombre de jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (Neets / Not in Education, Employment or Training) s'établissait à 900.000 en 2013 (chiffres d'Eurostat publiés en 2014), bien loin des objectifs visés par le gouvernement… "Concernant les jeunes éligibles, je vous ai parlé de 900.000 Neets en 2013, et 750.000 si on se réfère au rapport de 2015 de la Cour des comptes sur Eurostat. Si on se réfère aujourd'hui aux analyses de la Dares, entre la précarité et tous les dispositifs, on serait sur 300.000 jeunes. Avec un taux de recours qui n'est pas de 100%, je pense que notre fourchette entre 100.000 et 200.000 est tout à fait juste. Mais je le dis encore ici, tout jeune qui est en possibilité d'en bénéficier devra en bénéficier, voilà l'engagement que nous prenons." La fourchette prise en compte par le gouvernement nécessite un budget de 600 millions d'euros pour 2017 d'après l'étude d'impact sur le projet de loi.
Une évaluation d'ici le mois de juin 2016
"Le droit universel de la garantie jeunes c'est que tout jeune qui correspond aux critères pour entrer dans la garantie jeunes devra pouvoir entrer dans le dispositif dès le 1er janvier 2017", a insisté Myriam El Khomri, précisant que "la garantie jeunes n'est pas une allocation, mais un contrat donnant-donnant entre le jeune et la mission locale." D'après le gouvernement, tous les jeunes éligibles au dispositif ne seront pas forcément tous volontaires ni motivés pour entrer dans un tel cadre contraignant et "cousu-main". Les autres dispositifs (retour à la formation initiale, Civis, emplois d'avenir…) leur restent toutefois ouverts.
Quoi qu'il en soit, d'ici le 1er janvier 2017, date de la généralisation du dispositif, les missions locales devront être en ordre de marche. Chaque mission locale reçoit 1.600 euros par jeune entré dans le dispositif. Un budget financé essentiellement par l'Etat, avec l'appui des fonds européens*. La ministre a signalé être en discussion avec la Caisse des Dépôts pour offrir des avances sur les fonds européens aux missions locales qui sont en difficulté. Fin 2016, 80% du réseau sera couvert. "Nous devons nous assurer qu'au 1er janvier 2017, l'ensemble des missions locales puissent être en capacité de recruter des personnes pour pouvoir accueillir ces jeunes. Il y a aussi la question des locaux qui se pose. Toutes ces questions nous allons les traiter en amont."
La ministre a salué les prises de position des missions locales, et notamment de l'Union nationale des missions locales (UNML), "qui se sont engagées pour pouvoir mettre en œuvre la garantie jeunes si leurs moyens sont renforcés, ce sur quoi je m'engage". Une évaluation du dispositif est prévue d'ici le mois de juin sur tout le territoire, réalisée par un comité scientifique.
Emilie Zapalski
* Sur la période 2014-2015, l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) de la Commission européenne permettra de financer à hauteur de 620 millions d'euros les dispositifs français de lutte contre le chômage des jeunes, dont 75 millions d'euros pour la garantie jeunes.
