Emploi - La garantie jeunes, déclinaison la plus poussée du "nouveau droit à l'accompagnement des jeunes"
Le projet de loi Travail sera présenté en conseil des ministres le 24 mars en vue d'une adoption par le Parlement à l'été. Après son passage en Conseil d'Etat, il a subi peu de modifications. En revanche, la version actuelle, encore provisoire, donne davantage de détails sur la garantie jeunes. Le 14 mars, Manuel Valls, Premier ministre, avait annoncé la généralisation du dispositif et sa transformation en droit universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le texte précise que la garantie jeunes sera en réalité une modalité spécifique du nouveau "droit à l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et l'emploi", créé par le projet de loi. Cet droit prendra "la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie conclu avec l'Etat, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic", précise le texte. Pour favoriser son insertion professionnelle, le jeune qui s'engage dans un tel parcours bénéficiera d'une allocation versée par l'Etat et modulable en fonction de sa situation. A l'origine, ce droit à l'accompagnement des jeunes devait figurer dans le projet de loi Egalité Citoyenneté, qui sera présenté le 6 avril en conseil des ministres. Mais il a finalement été décidé de l'intégrer dans le projet de loi Travail, suite à l'annonce du droit universel de la garantie jeunes.
La garantie jeunes sera la modalité la plus intensive de ce parcours. Elle est réservée "aux jeunes de 16 à 25 ans qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi, et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un montant fixé par décret", détaille le projet de loi.
Plus de moyens et plus de simplicité
L'Union nationale des missions locales (UNML), qui dans un communiqué du 15 mars, s'est félicitée de la généralisation de la garantie jeunes, demande toutefois que soient mobilisés des moyens conséquents et propose que la garantie jeunes concerne prioritairement les jeunes les plus fragilisés dans leur accès à l'emploi et à l'autonomie. L'UNML demande aussi à ce qu'il y ait une simplification administrative "pour que l'essentiel des moyens humains soit consacré à l'accompagnement des parcours des jeunes et non mobilisé pour justifier de l'utilisation des financements auprès de la Commission européenne." Le coût précis du dispositif devrait être présenté dans le cadre de l'étude d'impact qui sera publiée prochainement.
Au 31 décembre 2015, 72 départements déploient le dispositif dans 273 missions locales. Fin 2016, ils seront 91 dans 358 missions locales, soit 80% du réseau. Abrogeant les arrêtés du 1er octobre 2013, du 11 décembre 2014 et du 1er avril 2015, l'arrêté du 29 février 2016, publié le 18 mars, liste les territoires qui sont concernés par l'expérimentation.
46.000 jeunes sont entrés en garantie jeunes depuis son lancement en 2013 et 35.000 sont en cours d'accompagnement. D'après les données de l'UNML, 94% des jeunes accompagnés ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation. Près de 80% sont très peu qualifiés ou n'ont aucun diplôme et 21% résident dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Plus de 100.000 jeunes devraient avoir intégré la garantie jeunes d'ici fin 2016. Près de 83% des jeunes accompagnés depuis plus de deux mois ont eu une ou plusieurs expériences professionnelles.
Emilie Zapalski
Référence : arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.
