Egalité et citoyenneté - L'égalité et la citoyenneté en conseil des ministres

Manuel Valls a fait, en conseil des ministres du 4 janvier 2016, un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du comité interministériel Egalité et Citoyenneté (Ciec) du 26 octobre 2015. Plus qu'un point d'étape, la communication du Premier ministre a présenté quatre domaines d'action présents dans les deux Ciec des 6 mars (voir notre article du 10 mars 2015) et 26 octobre (voir notre article du 27 octobre 2015) : mixité sociale, langue française, lutte contre les discriminations, engagement républicain. Certaines mesures se retrouveront dans le projet de loi "Egalité Citoyenneté". Le Parlement sera saisi du texte "avant le printemps", est-il confirmé.

La mixité sociale par les politiques de peuplement

Le plus gros chapitre du projet de loi portera sur l'action en faveur de la mixité sociale, notamment via un volet "logement" qui entend renforcer les moyens de conduire des politiques de peuplement menées par l'Etat et les collectivités. Ce volet a fait l'objet, à l'été 2015, d'une concertation auprès des associations d'élus et des acteurs du logement social (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2015 réactualisé le 22 décembre 2015). Le Premier ministre en a rappelé les grands axes : "Il s'agira de mieux piloter les attributions de logements sociaux ; de revoir la politique de loyers afin de créer une offre nouvelle de logements sociaux à bas loyers dans le parc existant ; de lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires." Manuel Valls a de nouveau assuré que "des moyens supplémentaires seront donnés à l'Etat pour imposer des programmes de logements sociaux, face aux communes qui n'atteignent pas les objectifs fixés par la loi SRU".
La mixité sociale se joue aussi à l'école, mais le projet de loi ne devrait pas aborder la question. Le Premier ministre a rappelé que "20 départements ont accepté d'y travailler avec le gouvernement dès la rentrée 2016" (voir notre article ci-contre du 10 novembre 2015). "Je ne m'apprête pas à changer la réglementation", avait assuré Najat Vallaud-Belkacem en présentant l'expérimentation à l'automne dernier. La ministre de l'Education nationale estimait alors que la mixité sociale "n'est pas qu'un enjeu de sectorisation". Elle s'était surtout montrée soucieuse de ne pas relancer le débat sur l'assouplissement de la carte scolaire.

Renforcement du service civique

Permettre à chacun de pouvoir "s'engager au service du projet républicain" est aussi un des "domaines d'action" privilégié par le gouvernement. Le projet de loi "Egalité Citoyenneté" proposera "des mesures de renforcement du service civique", a indiqué Manuel Valls, et il "instituera la réserve citoyenne, dont la vocation est de mobiliser des réservistes pour des missions d'intérêt général".
"J'ai annoncé la généralisation du service civique", a rappelé le même jour le président de la République, lors de ses voeux pour l'année 2016 au gouvernement à qui il a demandé d'engager "rapidement" ce "chantier" (en "préciser la forme, la durée, les missions, les étapes nécessaires et le financement pour aboutir à cet objectif" de généralisation). "C'est une réforme majeure pour la cohésion nationale, pour le brassage social, pour l'insertion, pour la compréhension de ce qu'est la Nation, et, aussi, de ce que représente l'intérêt général, de donner du temps aux autres pour soi-même, de s'accomplir en étant utile à la société", a également déclaré François Hollande. 
Patrick Kanner avait annoncé, lors du Forum national des associations et des fondations, le 21 octobre dernier, que "la grande loi Egalité et Citoyenneté" donnerait "un statut à la réserve citoyenne" (voir notre article du 26 octobre 2015).
Dans l'Education nationale, "nous sommes en train de créer 5.000 missions de service civique qui viendront renforcer la capacité d'initiative des établissements scolaires", a de son côté annoncé Najat Vallaud-Belkacem le 31 décembre 2015, lors de ses vœux pour l'année 2016. Quant à la réserve citoyenne de l'Education nationale, que la ministre a lancée le 12 mai 2015, elle compterait aujourd'hui 5.000 volontaires.

"Chacun doit se sentir à l'aise avec le français"

Le deuxième domaine d'action cité par Manuel Valls dans sa communication en conseil des ministres vise à "favoriser l'apprentissage de la langue française". Le gouvernement part du principe que "chacun doit se sentir à l'aise avec le français – c'est la condition de la cohésion sociale". "Pour piloter une politique de la langue au service de la citoyenneté, la création d'une structure dédiée est examinée", a-t-il annoncé.
Il a rappelé que de nouveaux programmes ont été mis en place à la rentrée 2015 en maternelle et pour la rentrée 2016 à l'école élémentaire pour favoriser l'apprentissage du français. Il a également évoqué l'appel à projets lancé le 3 juin par le ministère de la Culture pour développer l'action des associations "qui mettent l'action culturelle au service de la pratique et de la maîtrise de la langue française, afin de réduire les inégalités" (voir notre édition du 5 juin 2015).

Contrats de ville : les "délégués du gouvernement" confirmés pour février

Aucune annonce ni précision en vue concernant la lutte contre les discriminations. Le Premier ministre a rappelé que le travail d'évaluation des discriminations à l'entrée dans les fonctions publiques "devra aboutir dès le printemps", et que les 75 écoles permettant l'entrée dans la fonction publique devront "davantage ouvrir leur recrutement dès cette rentrée, soit par la création de classes préparatoires intégrées, soit par l'ouverture à l'apprentissage", comme l'avait décidé le dernier comité interministériel des Mureaux.
Les résultats de la campagne nationale de "testing" auprès d'entreprises de plus de 1.000 salariés feront bien l'objet d'une publication à la mi-2016. Aux Mureaux, Manuel Valls avait promis qu'il engagerait alors un dialogue "inédit" avec les entreprises dont le testing aura révélé des pratiques discriminatoires.
Enfin, il est confirmé que des "délégués du gouvernement" seront nommés en février 2016 dans dix sites pilotes pour accélérer la mise en œuvre des contrats de ville. "Ils travailleront avec les collectivités territoriales pour lever les obstacles et permettre à ces territoires d'avancer", est-il résumé.
A noter que les mesures concernant la sécurité et la prévention de la radicalisation annoncées lors du comité interministériel des Mureaux n'ont pas été citées dans la communication du Premier ministre, comme par exemple la généralisation des caméras-piétons.