Sécurité civile - Une "réserve citoyenne" tournée vers la gestion de crise
Un conseiller d'Etat et l'entraîneur de l'équipe de France de handball : c'est le duo iconoclaste composé de Jean-Marc Sauvé et de Claude Onesta qui a remis, le 8 juillet, à François Hollande, son rapport sur la "réserve citoyenne". Mandatés par le président de la République en mars pour faire des propositions sur ce dispositif imaginé dans les remous des attentats de janvier, les deux hommes en ont tiré un document de 100 pages émaillées de multiples références aux "valeurs de la République", à "l'esprit de janvier" et au "vivre-ensemble"… Alors de quoi s'agirait-il ? D'un "engagement citoyen pour faire vivre la fraternité". Mais encore ? Un moyen pour toute personne de plus de 16 ans (française ou étrangère résidant en France de manière durable) de s'engager bénévolement au profit du "bien commun", du "resserrement du lien social autour des personnes les plus fragiles".
Réserves communales
"Toutes les personnes morales de droit public - Etat, collectivités territoriales et établissements publics - ainsi que les personnes morales de droit privé à caractère non lucratif pourront accueillir des réservistes dans le cadre de projets labellisés", précise le rapport. Ces réserves pourraient être constituées sur la base d'une thématique précise (comme celle déjà mise en place au sein de l'Education nationale au mois de mai) ou bien sur une base territoriale : création d'une réserve communale par exemple. Ce serait un moyen pour les maires d'animer de manière souple "leur vivier de réservistes, pour mettre en œuvre des projets d'intérêt local, sans avoir à faire labelliser leurs projets de manière systématique"… Attention au clientélisme, mettent cependant en garde les rapporteurs.
Les bénévoles ne seraient pas soumis à un statut particulier les distinguant d'autres bénévoles. Mais des dispositions législatives devront fixer le cadre d'intervention afin "d'éviter tout effet de substitution ou d'éviction vis-à-vis de l'emploi public ou privé", soulignent les rapporteurs.
Cet engagement a vocation à rester "ponctuel" ou "à temps partiel" et les missions doivent rester "non récurrentes" : crises, catastrophes (tempêtes, inondations…), gestion de grands rassemblements… Voire plus régulières mais à raison de quelques heures par semaine tout au plus : aide aux personnes handicapées, lutte contre l'illettrisme, promotion des valeurs et de l'éthique du sport, accompagnement des détenus…
Appui à la sécurité civile
Le rapport insiste longuement sur l'appui que la réserve apporterait à la sécurité civile lors des crises. Les réservistes pourraient ainsi, "sous la direction des responsables de la sécurité civile, participer à l'accueil des personnes sinistrées, distribuer des vivres ou des matériels, contribuer à des remises en état, apporter un soutien et un appui dans les démarches administratives telles que les déclarations de sinistres". Après avoir suivi une formation particulière, ils pourraient participer à l'évacuation des personnes en appui des professionnels ou des volontaires (sapeurs-pompiers, Croix rouge…). Ils pourraient également être mobilisés dans le cadre d'accidents routiers, aériens ou ferroviaires pour "contribuer à l'accueil des familles" notamment si des compétences linguistiques spécifiques sont requises en cas de victimes de nationalités étrangères… "De manière générale, la formation et l'entraînement de sections de la réserve avec une forte spécialisation sur les questions de sécurité civile a été suggérée par plusieurs des interlocuteurs de la mission", poursuit le rapport.
En matière de prévention de la délinquance, les réservistes pourraient prendre part à des "dispositifs de participation citoyenne", sous le contrôle de l'Etat et sans se prévaloir de missions administratives ou judiciaires. "L'idée d'ouvrir, sous de strictes conditions de sélection et formation, à certains réservistes la possibilité de participer à des missions opérationnelles de sécurité publique a été évoquée, à l'instar de ce que permet déjà la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale", précisent les rapporteurs pour qui cette idée pose le problème de l'indemnisation en rapport au risque encouru.
Pour sa mise en œuvre, le rapport préconise la création d'un comité d'orientation stratégique adossé à une Agence nationale de la réserve citoyenne. Dans chaque département, un comité de pilotage placé sous l'autorité du préfet réunirait les services de l'Etat, les collectivités et des personnalités de la société civile.
Le président de la République souhaite un démarrage d'ici la fin de l'année. Mais les rapporteurs reconnaissent que l'articulation avec le secteur associatif risque d'être "délicat". Sans compter les risques de confusion avec les nombreux dispositifs similaires : service civique (réservé lui aux 18-25 ans), réserves de la gendarmerie et de l'armée, réserves civiles, réserves communales de sécurité civile, sans parler du service militaire volontaire qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine…
