Jeunesse - Les services centraux jeunesse de l'Etat se réorganisent
Présentée en septembre dernier dans le cadre du budget 2016 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports comme une mesure de "rationalisation" visant à contribuer au "rétablissement des comptes publics", la réorganisation des services centraux jeunesse de l'Etat est officialisée par la publication de plusieurs textes au Journal officiel.
Au 1er janvier 2016, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), qui était jusque-là un établissement public, devient un service de l'Etat. Plus précisément, l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse de l'Injep est associé aux missions études, observation et statistiques (Méos) et animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) pour former un "service à compétence nationale" rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
Un arrêté du 24 décembre 2015 précise la nouvelle organisation de la direction. Un décret daté du même jour dissout l'établissement public et décrit les missions, les moyens et l'organisation du nouveau service qui conservera le nom d'Injep. Ce service a vocation à réunir toutes "les compétences en termes de production de connaissances, d'analyse statistique, d'expérimentations et d'évaluation du ministère en charge de la jeunesse", écrit Jean-Benoît Dujol, DJEPVA et délégué interministériel à la jeunesse, sur le site de l'Injep.
L'autre entité qui composait jusque-là l'établissement Injep, l'agence Erasmus+ "Jeunesse et Sport", sera prochainement fusionnée avec l'Agence du service civique pour "créer un nouvel opérateur au service de l'engagement et de la mobilité internationale des jeunes", rappelle Jean-Benoît Dujol.
Préparant ce rapprochement, le décret du 24 décembre 2015 "modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique" ajuste l'organisation de l'Agence du service civique et procède à quelques mesures de simplification. L'agrément attribué par l'Agence aux organismes d'accueil de volontaires passe ainsi de deux à trois ans.
Enfin, l'arrêté du 30 décembre 2015 "portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public 'Agence du service civique'" entérine le nouveau format de l'Agence et énumère ses missions - centrées autour de la mise en oeuvre du service civique et du volet jeunesse du programme européen Erasmus+.
Caroline Megglé
Références : arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" ; décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique ; arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public "Agence du service civique".
