Jeunes - Missions locales : l'accompagnement global reconnu
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et les missions locales a été diffusée par la DGEFP aux préfets de régions fin décembre 2015. Couvrant la période 2015-2018, la convention prend en compte la globalité des actions des missions locales auprès des jeunes (orientation, formation, emploi, santé, logement, mobilité...), dépassant ainsi la logique de dispositif pour entrer dans une logique d'accompagnement global.
"Aujourd'hui, l'enjeu consiste à repenser la contractualisation avec les missions locales en prenant en compte l'offre d'accompagnement dans sa globalité en dépassant la logique de dispositif et en s'appuyant sur un partenariat consolidé autour d'un projet de territoire", signale ainsi l'instruction de la DGEFP relative à la mise en œuvre de la CPO. Les missions locales doivent parvenir à un cadre unique de parcours d'accompagnement contractualisé pour tous les jeunes en demande d'insertion, dont les jeunes correspondant à la notion de "Neet" (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire) - c'est-à-dire les décrocheurs -, et intégrer les outils de la politique de l'emploi dans ce parcours, qu'il s'agisse de dispositifs existants, des modalités d'accompagnement ou d'actions ponctuelles. Elles sont incitées à partir des besoins du territoire exprimés par les jeunes et les employeurs de la zone géographique concernée pour construire et ajuster les réponses à leur apporter. "Il y a une reconnaissance du réseau et du rôle des missions locales, se félicite Jean-Philippe Revel, de la CGT, on a réellement pris notre dimension."
"L'ensemble des fonctions reconnu"
L'Union nationale des missions locales (UNML), qui a participé à l'élaboration de la nouvelle CPO avec l'Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML) et l'Association professionnelle des équipes d'animation régionale (Apar) depuis plus d'un an, estime quant à elle que "l'ensemble des fonctions des missions locales est reconnu". Pour l'UNML, la CPO s'inscrit "dans une nouvelle dynamique qui va contribuer progressivement à décloisonner les dispositifs d'accompagnement des jeunes".
Côté budget, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, les missions locales ont obtenu une petite rallonge sur la dotation de l'Etat (2 millions d'euros), et ont réussi à limiter la baisse envisagée sur les crédits destinés à l'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir, crédits qui devaient passer de 30 millions d'euros à 15 millions. Grâce à une rallonge de 10 millions d'euros obtenue durant les débats parlementaires, les crédits seront finalement de 25 millions d'euros. Les missions locales vont aussi bénéficier d'une augmentation de 22 millions d'euros pour l'expérimentation de la garantie jeunes, mais dans le même temps, elles perdent les crédits accordés par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) jeunes, à savoir 15 millions d'euros. "L'Etat nous dit qu'il y a une augmentation globale, mais on perd quand même 5 millions d'euros sur les emplois d'avenir à un moment important où les premiers jeunes bénéficiaires vont sortir du dispositif, signale Jean-Patrick Gille, président de l'UNML, et cette légère augmentation générale ne permet pas d'augmenter les salaires au niveau des structures." Un appel à la grève a d'ailleurs été lancé pour le 28 janvier par l'intersyndicale des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) à ce sujet (voir encadré ci-dessous).
De nouveaux indicateurs en perspective
Dans la nouvelle convention, trois objectifs principaux sont cités : apporter une solution à tous les jeunes en demande d'insertion et un appui aux employeurs, inscrire l'action partenariale des missions locales dans un projet de territoire en s'appuyant sur leur fonction d'ingénierie, et renforcer le pilotage des mesures des politiques de l'emploi confiées aux missions locales.
Les indicateurs d'évaluation des missions locales seront revisités. Un groupe technique, composé de l'UNML et du Conseil national des missions locales (CNML), de la DGEFP et des représentants des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et de leur équivalent en outre-mer (Dieccte), doit travailler notamment à la redéfinition de la notion de "jeune activement suivi" qui se distinguera de l'indicateur "jeune en demande d'insertion (JDI)". Il travaillera également sur les indicateurs permettant de mesurer l'évolution du parcours des jeunes vers l'autonomie et leur accès aux dispositifs de droit commun dans le domaine de la santé, du logement, de la mobilité, de la citoyenneté, des loisirs et de la culture. Le groupe définira aussi les ratios d'indicateurs permettant de mesurer la performance de l'activité globale de la mission locale.
En fonction de ces indicateurs, l'Etat pourra ajuster, à la hausse ou à la baisse, les crédits alloués aux missions locales, la variation pouvant s'élever jusqu'à 10%. "Auparavant, la variation pouvait atteindre 5% seulement, détaille Jean-Philippe Revel, si l'emballage général est moins contraignant, le risque est toutefois plus élevé." Le syndicaliste estime aussi que le modèle de parcours d'accompagnement proposé par l'Etat, comportant deux niveaux de service (accueil et diagnostic) risque de figer les pratiques. "C'est une modélisation un peu contraignante", signale-t-il.
Emilie Zapalski
Un appel à la grève lancé pour le 28 janvier 2016
L'intersyndicale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)* lance un appel à la grève pour le 28 janvier 2016. L'intersyndicale demande une augmentation des rémunérations des salariés et dénonce le "millefeuilles des dispositifs à gérer dans un contexte d'austérité, c'est-à-dire des moyens à la baisse", comme le précise le communiqué des syndicats publié en décembre 2015. Un courrier a également été transmis au gouvernement pour "exiger des moyens décents" pour le réseau.
Les 447 missions locales accueillent chaque année plus de 1,4 million de jeunes. Elles sont les actrices reconnues du déploiement des différents dispositifs d'insertion socioprofessionnelle des jeunes mis en œuvre par l'Etat, les conseils régionaux et les partenaires sociaux comme notamment la garantie jeunes, les emplois d'avenir, et le service civique.
* CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC
