Emploi - PLF 2016 : les députés atténuent la baisse des crédits des maisons de l'emploi et des missions locales
C'est l'amendement 467 de la députée de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni (socialiste, républicain et citoyen/SRC) qui l'a emporté, le 6 novembre, en première lecture du PLF 2016. Il accorde aux 153 maisons de l'emploi une majoration de crédits de 8 millions d'euros qui s'ajoutent aux 13 millions du PLF. A ce stade des débats, le total des crédits octroyés aux maisons de l'emploi s'élève donc à 21 millions d'euros (contre 26 millions en 2015). "On revient ainsi au montant des crédits effectivement consommés en 2015", a précisé, au cours du débat, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. 5 millions d'euros seront prélevés sur les crédits des contrats de génération pour financer cette rallonge. "Nous devons passer d'une logique de financement du fonctionnement des structures à une logique d'allocation sur un programme d'actions défini à partir de missions prioritaires", a précisé Myriam El Khomri, ajoutant : "Les interventions des maisons de l'emploi doivent être ciblées et évaluées. C'est sur ces bases nous décidons d'un réexamen de leurs crédits."
D'après elle, "un coup de rabot uniforme n'est pas la bonne solution", tant l'efficacité diffère d'une structure à une autre. "Les crédits 2016 ont pris en compte le travail de rapprochement effectué par plusieurs maisons de l'emploi, a précisé la ministre, et les projets de fusion ont conduit [le gouvernement] à réexaminer les soutiens que l'Etat prévoyait d'apporter aux maisons de l'emploi." Ce réexamen s'effectue sur la base de "deux orientations de fond" : "La première est que nous devons être capables de moduler les financements de l'Etat selon les maisons de l'emploi, en fonction des projets et des résultats." Autrement dit, "nous devons à la fois maintenir, voire augmenter, les aides aux maisons de l'emploi qui fonctionnent bien et les réduire pour celles qui fonctionnent moins bien ou pas". Ensuite, le gouvernement s'engage à clarifier les missions de ces structures. "Il est nécessaire, a précisé la ministre du Travail, de définir les actions prioritaires des maisons de l'emploi : leur participation au plan 150.000 formations prioritaires, le soutien à la création et au développement des entreprises, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale, l'ingénierie de développement territorial et le développement des clauses d'insertion."
12 millions pour les missions locales
De leur côté, les 450 missions locales ont obtenu une rallonge de 12 millions d'euros : 2 millions au titre de leur fonctionnement et 10 millions d'euros de crédits d'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir.
"Les missions locales sont en première ligne pour déployer les dispositifs de la politique de l'emploi en direction des jeunes : les emplois d'avenir, les plates-formes de lutte contre le décrochage scolaire, le parrainage, la Garantie jeunes", a souligné Myriam El Khomri. "En 2014, 1,45 million de jeunes ont été accueillis par les missions locales et je considère que c'est une réussite. Par ailleurs, 800.000 jeunes sont suivis régulièrement par des conseillers des missions locales, dont plus de la moitié dans le cadre de dispositifs d'accompagnement", a-t-elle plaidé pour soutenir les amendements 485 et 486 déposés par Chaynesse Khirouni qui proposaient les deux rallonges de 2 et 10 millions d'euros. Toutefois, "les entrées dans le dispositif seront moindres l'année prochaine : les conseillers passeront donc moins de temps à la prospection des offres, au travail avec l'employeur pour calibrer l'emploi d'avenir, ou à l'ingénierie générale de la formation. La baisse de la dotation prend également en compte le fait que le dispositif est aujourd'hui bien maîtrisé par les missions locales", a-t-elle affirmé pour justifier la diminution de la dotation des missions locales pour l'accompagnement des emplois d'avenir programmée dans le PLF 2016 : la dotation passera finalement de 30 millions d'euros en 2015 à 25 millions en 2016, contre 15 millions initialement prévus. Les missions locales perdent aussi en 2016 les crédits accordés par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) jeunes, à savoir 15 millions d'euros. Cependant, a aussi ajouté la ministre, "2016 sera la première année qui connaîtra un volume important de sorties des jeunes des emplois d'avenir. Près de 40.000 jeunes sortiront du dispositif l'an prochain."
La rallonge de 12 millions d'euros "valorise le dispositif des emplois d'avenir même si son montant est un peu faible pour les missions locales", a observé le député socialiste d'Indre-et-Loire, Jean-Patrick Gille, également président de l'Union nationale des missions locales (UNML). Il s'engage à "poursuivre le dialogue sur la dotation globale des missions locales" en seconde lecture du PLF 2016.
De son côté, le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Christophe Castaner, a souligné que "ces crédits [supplémentaires étaient] nécessaires au bon fonctionnement des missions locales, auxquelles il faudra porter une attention toute particulière du fait de l'entrée en vigueur de la loi NOTRe au 1er janvier 2016". D'après lui, on peut en effet "craindre que les régions qui ne choisissent pas l'expérimentation en matière de politique de l'emploi tirent prétexte de l'entrée en vigueur de la loi pour s'abstenir d'accompagner demain les missions locales comme elles le méritent".
