Efficacité énergétique - Certificats d'économies d'énergie : la FNCRR défend le dispositif actuel

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) présente-il un réel intérêt pour les collectivités ? Dans un communiqué publié le 14 janvier, la FNCCR fait savoir que oui. Timides au départ, les collectivités sont chaque année de plus en plus nombreuses à franchir le cap et à prendre part au dispositif. Selon cette association d'élus, la part des CEE attribués directement aux collectivités territoriales augmente régulièrement dans les bilans officiels de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Une "dynamique vertueuse" mais fragile, qu'il faut veiller à ne pas décourager. "Alors qu'elle était inférieure à 1% jusqu'en 2009, cette part atteint désormais 2,4% du total des CEE attribués depuis l'origine et 3,4% des CEE attribués au deuxième semestre 2012", indique-t-on à la FNCRR. 

Préserver cette double entrée

Ces chiffres relèvent en fait d'un cas de figure bien précis, lorsque la collectivité choisit d'ouvrir en son propre nom un compte sur le registre national, afin d'y déposer les certificats obtenus grâce aux travaux d'économie d'énergie réalisés. Autre voie possible, la plus empruntée : s'accorder avec un "obligé" pour que celui-ci récupère les CEE relatifs aux travaux menés sur le patrimoine public. Ce système de double entrée a prouvé son efficacité. Cette possibilité d'un dépôt direct, "dans des conditions non dissuasives", s'avère être "une réelle alternative" et un "complément attractif des conventions conclues avec les fournisseurs obligés", estime la FNCCR. Mais alors que la concertation progresse en vue de préparer la troisième phase du dispositif, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014, ce réseau d'élus broie du noir. Comme il est question d'amplifier le dispositif, les "obligés" craignent des dérives de coût. Sera-t-il pour autant question d'interdire aux collectivités de rester des acteurs directs du dispositif ? A ce stade, rien n'est sûr mais la FNCCR s'inquiète. D'où un courrier fraîchement adressé par Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, à Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. Il y rappelle que "les CEE sont un outil essentiel - voire unique - de financement spécifique d'actions d'efficacité énergétique menées par les collectivités territoriales". Et d'ajouter qu'"en dehors des baisses de consommation elles-mêmes, les collectivités ne disposent quasiment que de cet outil pour financer spécifiquement ces actions, dont nous savons qu'elles doivent pourtant être mises en oeuvre de manière prioritaire". Par ailleurs, "outre leur effet de levier financier, ces certificats constituent un excellent moyen de communication pour diffuser les bonnes pratiques (...). Cette visibilité contribue largement à l'exemplarité des actions publiques locales, lesquelles seront un élément-clef de la future transition énergétique".