Efficacité énergétique - Les certificats d'économies d'énergie en 50 questions
Une petite révolution. C'est ce qu'a opéré le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d'énergie aux consommateurs. Et donc à devenir des promoteurs de la maîtrise de l’énergie. Ce dispositif distingue les "obligés" (vendeurs d'électricité, de gaz, de fioul) des "éligibles", dont les collectivités et bailleurs sociaux font partie. Deux voies s’ouvrent à ces derniers : soit s’accorder avec un "obligé" pour que celui-ci récupère les CEE relatifs aux travaux qu’ils ont menés sur leur patrimoine, soit ouvrir en leur propre nom un compte sur le registre national afin d’y déposer les certificats obtenus grâce à ces travaux.
Mais jusqu’à maintenant, combien de collectivités ont franchi ce cap et pris part au dispositif ? Dans ce domaine, le manque de visibilité est patent. L’inconnue concerne celles qui l’ont fait via un partenariat avec un fournisseur d’énergie. Certains repères existent cependant. "Au sein du groupe de travail d’Amorce sur les CEE, elles sont une centaine à s’impliquer mais ce n’est qu'une partie émergée de l’iceberg. Elles viennent parce qu'elles ont besoin d’échanger et de comprendre comment il est possible de tirer le meilleur parti possible du dispositif", explique Emmanuel Goy, adjoint au délégué général et responsable du pôle énergie chez Amorce. Dans le guide que ce réseau d’élus vient juste de publier, et qui fait suite à un précédent document publié il y a cinq ans, un éclairage pertinent est fourni pour s’y retrouver face à ce dispositif réputé complexe.
Bien cadrer les choses
Fondé sur des retours d’expériences locales, ce guide échafaudé autour d'une cinquantaine de questions précises rappelle en premier lieu que les CEE "sont un moyen et non un objectif". Pour la collectivité qui veut se lancer, le leitmotiv doit rester les économies d’énergie engendrées et non le volume de certificats que les actions de maîtrise de l’énergie peuvent rapporter - même si celui-ci doit être estimé, approximativement cela suffit. Première étape, l’élaboration du dossier. Amorce attire l’attention sur le fait que "le premier est toujours plus difficile à monter". En moyenne, cela peut prendre de un à trois jours à un ingénieur ou technicien supérieur d’énergie, plus s’il faut collecter des données manquantes sur les bâtiments concernés. Il est donc chaudement recommandé de commencer par des "actions faciles à valoriser". Et de sécuriser l’appel d’offres passé pour les travaux afin que les entreprises qui y répondent soient sur un pied d’égalité. En "déconnectant le marché des travaux des CEE" et en se réservant le droit de les valoriser dans leur exclusivité - au lieu de céder ce droit à l’entreprise répondante en contrepartie d'une participation financière -, la collectivité peut se préserver du risque de distorsion de concurrence observé à plusieurs reprises sur le terrain. Pour intégrer les CEE dans les prestations d’études, de maîtrise d’oeuvre et de travaux, mais aussi dans les contrats de performance énergétique (CPE), de précieux conseils sont aussi donnés. De même lorsqu’il s’agit de s’appuyer sur un délégataire de service public (DSP). Le paysage des aides à l’efficacité énergétique étant complexe et changeant, une piqûre de rappel sur le non-cumul possible entre CEE et aide de l’Ademe, mais aussi entre CEE et aide du fonds Chaleur, est par ailleurs donnée.
Valoriser les certificats
C’est la deuxième étape. Mais en interne, encore faut-il avoir "amorcé la pompe" et su mobiliser - "ponctuellement" - le service énergie ou bâtiment. Autre variante, faire plancher un bureau d’études énergie. Dans les petites communes, les volumes de CEE générés sont souvent trop faibles pour intéresser un obligé ou un prestataire spécialisé. "Le regroupement par un tiers d’opérations éligibles aux CEE est alors une solution à envisager et l’intercommunalité peut jouer ce rôle", suggère ce guide. Le montage reposera alors sur un protocole d’accord fixant, entre autres, les règles de répartition des recettes générées. Vendre et valoriser ces CEE constitue en effet la dernière étape. Elle est à soigner tout particulièrement. Nul besoin de recourir au Code des marchés publics. "La vente de CEE s’apparente à la vente d’un bien immobilier de la collectivité et il est possible de s’inspirer de la façon dont un véhicule qui sort de la flotte est vendu par exemple", souligne le guide. Des relations avec l’acheteur au traitement comptable, en passant par l’intérêt de "flécher" les recettes générées vers des travaux de maîtrise de l’énergie, rien n'est mis de côté. A ne pas négliger non plus : la possibilité pour une collectivité d’obtenir des CEE - et d’en valoriser une partie - en montant un programme de lutte contre la précarité énergétique. A condition que celui-ci relève soit du programme de l’Anah "Habiter mieux", soit du programme "Toits d’abord" de la Fondation Abbé-Pierre.
