Logement - Le programme de la Fondation Abbé-Pierre éligible aux certificats d'économies d'énergie
Un arrêté du 28 mars 2012 rend éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie - instauré en 2005 - le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés mis en place par la Fondation Abbé-Pierre. Baptisé "Toits d'abord", ce programme "vise à la production d'une offre locative à loyers 'très sociaux' destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an". Le programme prévoit plus précisément 10% de constructions et 90% de rénovations.
"Toits d'abord" s'inscrit dans l'action de la fondation en qualité de producteur de logements très sociaux. Au cours des sept dernières années, celle-ci a engagé environ 24 millions d'euros pour financer 3.736 logements ce qui - comme ne manque pas de le rappeler l'association - représente 2% de la production nationale de logements, 16% de la production associative en maîtrise d'ouvrage d'insertion et 60% de la production des unions d'économie sociale. Les logements financés par la fondation sont principalement localisés dans quatre régions : le Nord-Pas-de-Calais, l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Plus de la moitié d'entre eux sont situés dans des zones tendues et en habitat diffus, mieux adapté à l'insertion et à l'accompagnement de ménages en grande précarité.
Outre la reconnaissance de l'action de la Fondation Abbé-Pierre en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, l'éligibilité au dispositif des certificats d'économies d'énergie devrait lui apporter également une aide financière très concrète. Celle-ci pourrait représenter entre 5 et 10% du prix de revient des opérations. Au total, l'aide à l'investissement devrait ainsi atteindre environ 5,5 millions d'euros par an pour les 600 à 700 logements prévus, sur la base d'environ 8.000 euros par logement. Un comité de pilotage assurera le suivi et l'évaluation du programme.
Le montant des certificats d'économies d'énergie est égal au montant des versements au fonds, divisé par un "facteur de proportionnalité". La valeur de ce dernier, "valable pour un versement sur une année civile donnée, est égale à trois fois le prix moyen de marché, calculé sur la base des prix moyens des transactions réalisées mensuellement pour le second semestre de l'année précédente sur le registre national des certificats d'économies d'énergie, dans la limite d'un plafond fixé à 0,011 euro/kWh cumac [cumulé et actualisé, NDLR] en 2012 et 0,012 euro/kWh cumac à partir de 2013".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Journal officiel du 7 avril 2012).
