Energie - Certificats d'économies d'énergie : de nouveaux programmes d'accompagnement validés
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013. Il s'agit des programmes PRO-PE-03 "Pacte Energie Solidarité" et PRO-PE-04 "Rénovation solidaire ― Bordeaux". Le programme "Pacte Energie Solidarité", porté par la société CertiNergy, vise d'ici fin 2013 à l'amélioration de la performance énergétique de plus de 1.000 logements dont les occupants (propriétaires ou locataires) sont en situation de précarité énergétique. Le programme "Rénovation solidaire – Bordeaux", porté par la ville de Bordeaux, vise quant à lui à accompagner chaque année sur la période 2012-2014 les travaux d'économies d'énergie de logements de 50 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique en centre-ville.
Information des ménages
Par ailleurs, les programmes sélectionnés par la ministre de l'Ecologie en août 2012, suite au premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, mais non financés à 100% à la date du dépôt du dossier de candidature, ont fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) auprès des éligibles. Cet AMI s'est clos le 28 septembre 2012. Trois programmes (deux sur le thème de l'information, un sur la formation), ayant pu compléter leur plan de financement dans le cadre de cet AMI, ont fait l'objet d'un arrêté ministériel de validation également publié au Journal officiel du 15 janvier dernier. Le programme d'information "Slime", porté par le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), permettra un conseil personnalisé, réalisé in situ, des ménages en situation de précarité énergétique "pour envisager avec eux des pistes durables de solution". Chaque Slime sera piloté par une ou plusieurs collectivités locales, qui pourront contractualiser avec un opérateur chargé de mettre en œuvre ce programme (par exemple des associations du secteur de l'énergie, du logement ou de l'accompagnement social). Le programme d'information "PLEE MAC" ("Plan d'économie d'énergie et de maîtrise des charges") est quant à lui porté par la ville de Besançon. Est également visée, par ce programme qui s'articule en trois volets, la population en situation de précarité et de vulnérabilité énergétique.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Références : arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 15 janvier 2013, p. 975 ; arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 15 janvier 2013, p. 976.
