Accès aux soins - Vers une simplification des aides à l'installation des médecins ?
L'année 2016 doit voir la négociation et la signature d'une nouvelle convention médicale entre les caisses nationales d'assurance maladie et les représentants des médecins libéraux. Cette convention - qui doit être conclue avant le 26 septembre 2016 - remplacera celle aujourd'hui en vigueur et qui remonte au 26 juillet 2011. Intervenant dans le prolongement de la loi Santé, qui doit être publiée dans les tout prochains jours après son examen par le Conseil constitutionnel, la négociation ne devrait pas manquer d'être agitée, avec en particulier la mise en œuvre de la généralisation du tiers payant et les demandes de revalorisation de la consultation de la part des médecins.
"Garantir l'égal accès aux soins pour tous"
En attendant, Marisol Touraine a adressé au président et au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui sont aussi président et directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - une "feuille de route" pour les négociations. Celle-ci prévoit trois grands objectifs. Le premier "doit porter sur une meilleure valorisation de la pratique et de l'expertise médicale et le soutien à la modernisation de l'organisation des soins de ville". Le second "vise à renforcer la prévention et le rôle des médecins dans les actions de promotion de la santé, dépistage et sensibilisation de leurs patients à la bonne gestion de leur santé". Enfin, le troisième objectif intéresse très directement les collectivités territoriales, puisqu'il consiste à "garantir l'accès aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du territoire".
Pour cela, la ministre des Affaires sociales et de la Santé demande notamment à l'Uncam de "moderniser" les aides démographiques à l'installation des médecins, "en les simplifiant et en permettant leur adaptation aux besoins d'un territoire". Ces réformes devront, en outre, s'inscrire dans le prolongement du Pacte territoire santé 2, récemment présenté (voir notre article ci-contre du 30 novembre 2015).
Réfléchir à un cadre d'adaptation territoriale de la convention
Marisol Touraine avait déjà fait allusion à la nécessité de remettre à plat un dispositif qui a fait l'objet d'une superposition d'aides au fil du temps. Dans sa lettre au président et au directeur général de l'Uncam, elle évoque également la nécessité de mener les négociations conventionnelles "en étroite collaboration" avec les organismes complémentaires d'assurance maladie, mais aussi avec les représentants des étudiants et des jeunes médecins, "qui sont porteurs demain des changements de notre système de santé".
Pas d'allusion, en revanche, aux collectivités territoriales. Nombre d'entre elles, notamment dans les "déserts médicaux", ont pourtant mis sur pied des aides, souvent conséquentes, pour encourager l'installation de professionnels de santé libéraux. Ce volet ne relève certes pas de la mission de l'Uncam, mais il devra sans aucun doute être abordé dans le cadre d'une éventuelle remise à plat du dispositif.
Enfin, la lettre de mission de la ministre va plus loin en évoquant - outre la référence désormais récurrente à la télémédecine - l'intérêt de "définir un cadre d'adaptation territoriale de la convention, afin d'envisager notamment une modulation des objectifs en fonction des spécificités territoriales". Si elle aboutit, cette évolution constituerait une première, en introduisant une approche par territoire dans un texte de portée, jusqu'alors, strictement nationale. Une telle approche permettrait en particulier de mieux prendre en compte la situation et les besoins des territoires médicalement sous dotés.
