Accès aux soins - Pacte territoire santé : "la dynamique est lancée"
A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 12 février 2015, Patrice Verchère, député (UMP) du Rhône, s'est inquiété des déserts médicaux qui "ne cessent de progresser dans nos territoires ruraux". Au-delà de solutions comme les maisons de santé, certaines communes en sont réduites à envisager de recruter directement des généralistes salariés. Mais elles se heurtent à la réglementation actuelle, qui contraint à passer par la création d'un centre municipal de santé, procédure très lourde pour une petite commune. Le député du Rhône souhaitait donc connaître le bilan du pacte territoire santé, lancé en décembre 2012 (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2012).
859 contrats d'engagement de service public déjà signés
Dans sa réponse - pour le compte de la ministre des Affaires sociales et de la Santé -, Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, dresse un bilan des résultats de ce pacte, deux ans après son lancement. Celui-ci actualise et complète le bilan dressé par Marisol Touraine elle-même, il y a tout juste un an (voir notre article ci-contre du 11 février 2014).
Après avoir rappelé que la désertification médicale ne concerne pas seulement les territoires ruraux mais aussi certaines zones urbaines, Pascale Boistard estime que "le bilan à deux ans du pacte confirme bien qu'une nouvelle dynamique est lancée". Cette affirmation s'accompagne de la production d'un certain nombre d'éléments chiffrés. Ainsi, le contrat d'engagement de service public - qui permet à des étudiants en médecine ou en odontologie de bénéficier d'une bourse, en contrepartie d'une installation en zone démédicalisée pour une durée équivalente à celle de l'aide - a déjà donné lieu à la signature de 859 contrats depuis la mise en place du dispositif. Parmi ces contrats, 311 ont été signés sur la campagne 2013-2014, dont 255 en médecine (+36% par rapport à 2012) et 56 en odontologie.
Le succès des maisons de santé ne se dément pas
Autre dispositif : les praticiens territoriaux de médecine générale, qui constituent le troisième engagement du pacte territoire santé. Les premiers recrutements sont intervenus en septembre 2013. A la fin de 2013, 180 jeunes médecins avaient déjà adhéré à ce dispositif, "qui sécurise les deux premières années d'installation". Devant cette montée en charge rapide, 200 contrats supplémentaires ont été proposés en 2014, pour atteindre 400 contrats, ce qui constitue la cible pérenne (voir notre article ci-contre du 9 avril 2014). A la fin de l'année 2014, environ 350 jeunes médecins avaient déjà intégré le dispositif.
Du côté des modes d'exercice collectif, les résultats sont également en forte progression. Ainsi, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles a plus que doublé entre 2012 et 2013, passant de 174 à 370. Et le nombre de ces structures devrait dépasser 600 à la fin de 2014.
Enfin, Pascale Boistard rappelle qu'une autre mesure va s'ajouter à cet ensemble : la création - par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - du "contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire". Ce nouveau dispositif devrait "favoriser l'installation des médecins de toutes spécialités dans les zones fragiles, y compris dans les territoires ruraux".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Assemblée nationale, séance de questions orales sans débat du 12 février 2015, question de Patrice Verchère, député du Rhône, et réponse de Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes (pour le compte de la ministre des Affaires sociales et de la Santé).
