Accès aux soins - Pacte territoire santé : les résultats sont au rendez-vous

Il y a un peu plus d'un an, Marisol Touraine lançait son "pacte territoire santé", destiné à lutter contre les déserts médicaux et à réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2012). Avec ce pacte, la ministre des Affaires sociales et de la Santé faisait le choix d'une approche incitative, alors qu'une bonne partie de sa majorité parlementaire - mais aussi, à l'époque, des organisations comme le conseil national de l'Ordre des médecins ou la Fédération hospitalière de France, sans compter certains élus locaux, y compris à l'Association des maires de France - penchaient pour le basculement sur une approche coercitive et une remise en cause de la liberté d'installation des médecins libéraux.

Maisons de santé et praticiens territoriaux de médecine générale

Un an après, le pari semble se révéler payant. Lors d'un déplacement à Chalon-sur-Saône, le 10 février 2014, Marisol Touraine a en effet présenté un bilan plutôt flatteur de la mise en place du pacte. Plusieurs chiffres en portent témoignage. Ainsi, le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) - versement d'une allocation aux étudiants en contrepartie d'une installation, d'une durée au moins égale à celle du versement de la bourse, dans une zone sous-médicalisée - a progressé de 65% entre 2012 et 2013 pour atteindre 591. L'objectif reste de 1.500 CESP en 2017.
De même, l'objectif 2013 a pratiquement été atteint pour les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). Malgré une date tardive de mise en place du dispositif, 180 contrats étaient signés au 31 décembre 2013 sur les 200 prévus, même si certains de ces contrats 2013 correspondent à des médecins déjà installés ou en voie de l'être. Pour 2014 l'objectif est à nouveau de 200 contrats.
Autre mesure importante : le développement des stages de médecine générale pour les étudiants. De 42% en 2011, le pourcentage des étudiants en médecine ayant effectué un tel stage est passé à 60% en 2013 et l'objectif est de 100% en 2017.
Mais la mesure la plus emblématique - et la plus appréciée des élus locaux concernés - reste toutefois le développement des maisons de santé, dont le nombre a doublé entre 2012 et 2013, passant de 174 à 370, pour atteindre sans doute 600 en 2014.

Vers un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes

D'autres mesures peuvent également être citées, comme la montée en charge de la télémédecine, le développement - encore timide - des transferts de compétences entre médecins et professionnels paramédicaux, la création d'un référent "installation des médecins" dans chaque agence régionale de santé (ARS) ou la toute récente ouverture de la recherche aux maisons et centres de santé (voir notre article ci-contre du 6 février 2014).
On pourrait aussi évoquer les progrès réalisés sur l'un des douze engagements du pacte : garantir un accès aux soins urgents en moins de trente minutes à l'horizon 2015 en tout point du territoire. Si l'objectif n'est pas encore atteint, la mise en place de 650 médecins correspondants du Samu (MCS) - médecins volontaires formés à l'urgence et capables d'intervenir en attendant l'arrivée du Smur ou du Samu - ou encore le plan d'acquisition d'hélicoptères pour les Samu ont sensiblement amélioré la situation.

La dernière chance pour sauver le modèle français de médecine libérale

Bien sûr, le bilan dressé par la ministre de la Santé est plus discret sur certains engagements du pacte. Ainsi, la réforme des centres de santé - dont certains connaissent de sérieuses difficultés et dont le modèle semble "à bout de souffle" selon un récent rapport de l'Igas - est toujours en attente, malgré l'engagement d'une concertation à la suite de ce rapport. De même, l'appui de praticiens hospitaliers et salariés aux structures de soins ambulatoires peine à décoller et la réforme des hôpitaux locaux et de leur mode de financement suscite de nombreuses réserves, y compris de la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2013).
Malgré ces bémols - auxquels on pourrait ajouter d'autres éléments non visés par le pacte, comme la dégradation de la permanence des soins (gardes médicales) -, il n'en reste pas moins que le pacte territoire santé semble en passe d'atteindre son but. Un résultat d'autant plus méritoire qu'il s'agissait sans doute de la dernière chance pour sauver le modèle français de la médecine libérale...