Accès aux soins - Le Sénat débat des déserts médicaux, le gouvernement confirme le choix de l'incitation
En février dernier, le groupe de travail du Sénat sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire présentait son rapport sur le sujet (voir notre article ci-contre du 28 février 2013). Dans le prolongement de ces travaux, le Sénat organisait, le 11 juin, un débat sans vote sur la question des déserts médicaux. Jean-Luc Fichet - sénateur (PS) du Finistère et président du groupe de travail - a ainsi posé d'emblée le paradoxe : "La France n'a jamais compté autant de médecins ; et pourtant, les déserts médicaux s'étendent, dans les périphéries des villes comme à la campagne." Pour expliquer cette situation, le sénateur a évoqué un "imbroglio d'une inefficacité totale, doublé parfois d'un effet d'aubaine dans le maquis des dispositifs d'incitation à l'installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux". Hervé Maurey - sénateur (Union centriste) de l'Eure et qui fut le rapporteur du groupe de travail - a indiqué que les perspectives démographiques "ne sont guère rassurantes". Il a également insisté sur la lourdeur des tâches administratives qui pèsent sur les médecins généralistes. Après ces entrées en matière, la quinzaine d'orateurs inscrits ont évoqué principalement le résultat incertain des mesures mises en œuvre jusqu'à présent par les gouvernements successifs, mais aussi les nouvelles mesures envisageables.
Les intervenants ont certes évoqué des dispositions consensuelles, comme le développement des maisons de santé, mais aussi des mesures plus contraignantes, comme l'abandon du paiement à l'acte ou la remise en cause de la liberté d'installation des jeunes médecins. Sur ce point, nombre de sénateurs se sont situés dans la ligne du rapport du groupe de travail, qui - au-delà de dispositions favorisant la coopération entre professionnels - préconise aussi des mesures coercitives, comme celle consistant à "étendre aux médecins le conventionnement sélectif, qui existe déjà pour les principales autres professions de santé, en fonction de la nature des zones d'installation (zones sur-dotées ou sous-dotées)".
"La coercition ? Je n'y crois pas"
Face à cette pression en faveur de mesures plus contraignantes, Marisol Touraine est restée ferme sur les positions qu'elle avait exprimées dès le début de son ministère. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a ainsi affirmé : "La coercition ? Je n'y crois pas. Les jeunes professionnels y voient une brimade et les autres une rupture de contrat [...]. J'ajoute que face à une forte opposition de la profession, on peut craindre un risque de contournement des règles posées." Pour autant, "les médecins doivent entendre les besoins de nos concitoyens". Marisol Touraine a donc décliné les douze mesures de son "Pacte territoire santé" (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2012). Elle a toutefois précisé que "ces mesures ne représentent pas un bloc", mais sont "à utiliser et adapter selon les besoins". La ministre de la Santé a notamment insisté sur la mise en place de 200 "praticiens territoriaux de médecine générale" (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2012), sur le renforcement des stages de médecine générale et sur le développement des bourses de service public (avec l'annonce d'un prochain décret qui devrait simplifier un dispositif qui peine à décoller).
Elle a également indiqué que la loi en préparation sur la stratégie nationale de santé sera "faite pour concevoir la mise en place de politiques de santé à l'échelle de l'ensemble des territoires" et a affirmé avoir entendu les sénateurs sur le fait que "la puissance publique doit être régulatrice quant à l'installation des maisons de santé".
