Congrès des maires - Déserts médicaux : un grand plan au printemps 2013
La question des normes en milieu rural est revenue sur le tapis à l'occasion d'une conférence sur les services à la population, organisée le 21 novembre 2012 dans le cadre du 95e Congrès des maires. "La problématique des territoires ruraux ce sont les normes", a ainsi affirmé Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de la Lozère, citant les 8.000 textes et les 400.000 normes en vigueur actuellement. "Tout le stock stratifié depuis ces dernières années, aucun organisme ne peut nettoyer tout cela. Pourquoi ne pas créer un principe de proportionnalité ou d'adaptabilité tenant compte des spécificités des territoires ruraux pour sortir du carcan administratif qui asphyxie les territoires ruraux ?" a-t-il ajouté, reprenant le thème de son rapport sur les normes remis au précédent gouvernement en avril 2012. Pierre Morel-A-L'Huissier est également l'auteur d'une proposition de loi sur le sujet, mais elle est restée lettre morte. Une autre proposition de loi, celle d'Eric Doligé, sénateur du Loiret, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, a tout simplement été enterrée par le Sénat. Elle proposait aussi d'instaurer un principe de proportionnalité des normes, un principe qui, d'après le Conseil constitutionnel, ne peut pas être énoncé de manière générale et universelle au regard du principe d'égalité.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, s'est cela dit saisi du sujet, le mettant au devant de ses priorités, et a commandé à la commission des lois et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation des propositions de textes. Deux textes sont nés de cette demande : une proposition de loi sur le statut de l'élu, l'autre sur la simplification des normes. Les deux devant être discutées au Sénat dans la deuxième partie de janvier. François Hollande, dans son discours au Congrès des maires du 20 novembre, a également abordé le sujet, estimant qu'il fallait endiguer l'inflation des normes à travers le renforcement du rôle de la Commission consultative d'évaluation des normes, une étude d'impact pour toute nouvelle norme et la volonté de s'attaquer non seulement au flux mais aussi au stock…
200 praticiens territoriaux début 2013
L'autre grand thème abordé durant la conférence sur les services à la population concerne les médecins en milieu rural. La présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a donné l'occasion à nombre d'élus de s'exprimer sur le sujet, mentionnant leurs difficultés en la matière. Le maire de Courcouronnes (Essonne), Stéphane Beaudet, a ainsi expliqué son problème : deux médecins seulement en place pour une ville de 20.000 habitants. En Corrèze, un autre maire a mentionné ses difficultés à recruter des médecins. La liberté d'installation a également été remise en question. "Les mesures incitatives ne marchent pas, il faut des mesures coercitives", a ainsi souligné Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), critiquant les concertations que la ministre compte lancer, qui ne feront selon lui que "ménager la chèvre et le chou". Même son de cloche pour Pierre Morel-A-L'Huissier, qui met lui aussi en avant la problématique de la liberté d'installation. "Bourses aux étudiants, défiscalisation dans les zones de revitalisation rurale, aide à l'installation, mise en place des maisons médicales. Tout ce dispositif accompagne une profession qui n'est pas vraiment en grande difficulté. Où est le caractère libéral ? Il faut que les médecins acceptent qu'il y ait une politique d'aménagement du territoire et que ce n'est pas aux élus d'assumer tout." Face à ces critiques, auxquelles se sont ajoutées des piques envers les agences régionales de santé (ARS), Marisol Touraine a dévoilé les plans du gouvernement. D'ici quelques semaines, la ministre va présenter aux ARS un ensemble de mesures destinées à attirer les jeunes médecins sur les territoires ruraux, les accompagner et faciliter leur installation. Un plan qui sera mis en oeuvre au printemps 2013.
"Il n'y a pas un dispositif ou une mesure magique qui permettrait à elle seule de résoudre toutes les difficultés. L'incitation peut avoir des formes très différentes. Habituellement, c'est un accompagnement financier mais il faut aussi créer un environnement favorable, s'assurer qu'il y a les équipements sportifs, culturels nécessaires, et c'est cela qu'on va travailler avec les élus locaux, dans le cadre d'une grande concertation qu'on va mener auprès des départements", a déclaré la ministre.
Les premières mesures devraient déjà être votées le 26 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par l'Assemblée nationale. C'est le cas de l'incitation ponctuelle offerte aux médecins généralistes, à travers le nouveau contrat de praticien territorial. D'après ce contrat, qui sera conclu pour deux ans entre l'ARS et le médecin généraliste intéressé, le médecin s'engagera à exercer pendant une durée fixée par le contrat la médecine générale dans une zone définie par l'ARS. En contrepartie, il percevra une rémunération complémentaire aux revenus de ses activités de soins. Deux cents premiers postes de praticiens territoriaux devraient être créés début 2013. Autres mesures qui devraient être votées le 26 novembre : la rémunération forfaitaire pour les équipes de soins de proximité, la valorisation du travail en équipe et la réorganisation du parcours de santé.
