Accès aux soins - Démographie médicale : les maires ruraux "tirent la sonnette d'alarme"
Dans un communiqué du 22 octobre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) revient sur une motion adoptée lors de son congrès du 7 octobre et intitulée "Démographie médicale : les maires ruraux appellent au secours". Ce n'est sans doute pas par hasard que la diffusion de ce communiqué est intervenue la veille de l'ouverture du débat, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (voir notre encadré ci-dessous).
L'AMRF y demande "que la santé soit déclarée service public universel". Elle ne cache pas non plus sa préférence pour des méthodes très directives, en affirmant que "continuer à privilégier les méthodes incitatives sur les actions coercitives, c'est perdre du temps et aggraver les conséquences d'une santé à plusieurs vitesses". Les maires ruraux demandent notamment "que l'Etat accompagne l'Ordre des médecins pour la mise en oeuvre de son engagement nouveau pour les mesures coercitives", oubliant au passage que l'instance ordinale est revenue sur sa position face à la grogne des jeunes médecins et des étudiants en médecine.
L'AMRF formule également une quinzaine d'autres demandes à l'adresse du gouvernement et des acteurs du système de santé. L'association préconise ainsi un changement profond dans la formation des étudiants pour valoriser l'activité des généralistes et l'exercice en zone rurale, l'obligation du tutorat, la modification des périmètres des missions respectives des aides-soignants, infirmiers et médecins, ou encore une meilleure coordination des gardes. Les maires ruraux vont assez loin dans la formulation des mesures coercitives, puisqu'ils demandent "la création d'un dispositif obligeant à l'exercice au profit de l'Etat pendant plusieurs années en retour des efforts faits par la Nation pour la formation des professionnels de santé" et "la mise en place d'une installation d'office des médecins".
Au passage, l'AMRF dénonce également "l'aberration des politiques menées par les ARS [agences régionales de santé, NDLR] qui visent plus à la concentration de l'exercice des soins qu'à la complémentarité des sites". Elle estime que "la fermeture des hôpitaux et maternités de proximité est emblématique de ce qu'il ne faut plus faire".
Jean-Noël Escudié / PCA
Marisol Touraine écarte les mesures coercitives
La prise de position de l'AMRF n'est pas restée sans écho à l'Assemblée. Un amendement sur l'article 40 du PLFSS - déposé par Gwenegan Bui, député (PS) du Finistère, et plusieurs de ses collègues - prévoyait en effet que "les médecins [...] dont la première inscription au tableau de l'Ordre des médecins date de moins d'un an, désireux d'exercer leur profession à titre libéral, en font la déclaration auprès de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle ils souhaitent exercer. Ils sont tenus de s'installer, pour une durée d'au moins deux ans, dans une zone définie par l'agence régionale de santé qui est caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins". Une disposition qui rappelle de très près celle figurant dans la proposition de loi de Philippe Vigier (UMP) sur l'égal accès aux soins de tous (voir notre article ci-contre du 22 octobre 2012). Exactement comme l'AMRF, les auteurs de cet amendement font valoir que "les diverses mesures incitatives mises en œuvre depuis de nombreuses années ont largement démontré leur inefficacité".
Marisol Touraine et le rapporteur du PLFSS pour la partie relative à l'assurance maladie ont néanmoins obtenu le retrait de cet amendement. Reprenant la position qu'elle avait défendue lorsque le conseil national de l'Ordre des médecins s'était - un temps - prononcé pour des mesures coercitives, la ministre des Affaires sociales et de La santé a fait valoir qu'elle ne "[croit] pas que ce qui s'apparente à une coercition serait de nature à produire les résultats escomptés".
En revanche, la ministre de la Santé a fait adopter l'article instaurant un "contrat de praticien territorial de médecine générale". Celui-ci, qui entrera en vigueur dès 2013, garantit un revenu aux jeunes médecins qui acceptent de s'installer durant deux ans dans des zones sous-dotées. Etendu également aux médecins remplaçants, il pourrait concerner environ 200 médecins par an.
J.-N.E.
