Accès aux soins - Praticiens territoriaux : les 200 contrats pourraient être atteints dès 2013
Dans une interview au Quotidien du Médecin du 12 décembre 2013, Marisol Touraine affirme que 170 médecins ont déjà accepté de signer un contrat de praticien territorial en médecine générale. La ministre des Affaires sociales et de la Santé estime aussi que "nous devrions atteindre l'objectif fixé de 200 cette année". Le premier contrat de praticien territorial a pourtant été signé seulement le 1er septembre, avec un jeune médecin ayant choisi de s'installer à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Outil clé dans la lutte contre les déserts médicaux, le contrat de praticien territorial en médecine générale - conclu, sur une base volontaire, avec l'agence régionale de santé (ARS) -, prévoit que le praticien intéressé s'engage "à exercer, pendant une durée fixée par le contrat, la médecine générale dans une zone définie par l'ARS et caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins". En contrepartie, le médecin signataire bénéficie d'une rémunération garantie durant deux ans (sur le détail du dispositif, voir notre article ci-contre du 27 août 2013). Si l'ensemble du cadre réglementaire (un décret et trois arrêtés) remonte ainsi à l'été 2013, le principe du contrat de praticien territorial a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir nos articles ci-contre du 29 octobre et du 21 décembre 2012).
Un succès pour les tenants des dispositifs incitatifs
Ce chiffre de 200 contrats, qui correspond à l'objectif initial fixé pour 2013, est même supérieur à celui avancé par Jean-Marc Ayrault, le 19 novembre, dans son discours sur l'égalité des territoires, devant le congrès de l'Association des maires de France. Le Premier ministre tablait alors sur la signature de 150 contrats de praticiens territoriaux avant la fin de l'année (voir notre article ci-contre du 19 novembre 2013).
Si les chiffres annoncés se confirment, ils constitueront incontestablement un succès pour Marisol Touraine, même si les 200 contrats de 2013 sont encore loin de répondre aux besoins des zones sous-dotées. La ministre de la Santé a en effet toujours affirmé sa préférence pour des mesures incitatives à l'installation des médecins, plutôt que de passer aux mesures coercitives réclamées notamment par certains sénateurs et par la Fédération hospitalière de France (voir notre article ci-contre du 18 juin 2013).
La position de Marisol Touraine se trouve renforcée par d'autres chiffres annoncés dans son interview au Quotidien du Médecin. Le nombre de maisons de santé - autre outil de lutte contre les déserts médicaux, très apprécié des élus - aurait ainsi doublé en 18 mois. Selon la ministre, le nombre de maisons de santé pourrait ainsi atteindre 370 à la fin de l'année. Marisol Touraine voit dans ces chiffres un résultat "très positif". Elle prévoit donc de dresser, dès janvier 2014, "un état des lieux précis qui fera apparaître l'impact des mesures prises".
