Congrès des maires - Jean-Marc Ayrault mise sur l'égalité des territoires

On disait que son intervention était très attendue, d'autant plus que le chef de l'Etat, lui, ne se rendra pas cette année au Congrès des maires. Et c'est effectivement devant une salle archi-comble qu'il s'est exprimé. Il était attendu sur beaucoup de sujets. Et s'il n'a évidemment pas, sur chacun d'entre eux, pu apporter toutes les réponses que certains attendaient, il en a cependant abordé beaucoup : l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'urbanisme, les services publics, les services de l'Etat en région, le très haut débit, la carte cantonale, les contrats de plan, les normes, l'accès au crédit… et, forcément, les rythmes scolaires. Ce discours d'ouverture du 96e Congrès des maires par Jean-Marc Ayrault, ce 19 novembre en fin de journée, a donc bien balayé une bonne partie des dossiers qui agitent actuellement les élus locaux. Celui qui fut maire "pendant près de 35 ans, dont 23 à Nantes", comme il n'a pas manqué de le rappeler, s'exprimait forcément en bon connaisseur devant ceux qu'il a été tenté d'appeler ses "collègues". Au final - alors que d'aucuns avaient prédit une véritable "fronde" des maires -, dans le grand auditorium de la Porte de Versailles, les applaudissements se sont davantage fait entendre que les sifflets ou autres expressions de mécontentement.

"L'Etat sera de retour dans les départements"

Au-delà de la diversité des messages qu'il fallait délivrer, le Premier ministre a tenu à mettre l'accent sur l'enjeu de l'égalité des territoires. "Au cœur de notre action, il y a une conviction, c'est de faire progresser l'égalité des territoires", a-t-il ainsi insisté, avant de décliner cet enjeu en six "décisions". Si la plupart d'entre elles étaient connues, des précisions nouvelles ont été apportées.
Ainsi, sur la question de la "présence des services publics sur tout le territoire", Jean-Marc Ayrault a rappelé que des schémas départementaux seront obligatoirement élaborés (cela figure dans le deuxième projet de loi de décentralisation) et a détaillé son engagement concernant le financement, "d'ici 2017, de 1.000 maisons de service public", avec la création en 2014 d'un fonds devant permettre la prise en charge de 50% du coût de fonctionnement du réseau.
Il a, aussi, pris l'engagement de préserver les effectifs de l'Etat dans ses directions départementales, demandant à chaque ministère d'y veiller et de lui remonter des informations à ce sujet. "Les Français ont besoin de l'Etat. L'Etat sera de retour dans les départements", a-t-il ainsi lancé. Marylise Lebranchu reviendra certainement sur cet engagement ce mercredi 20 novembre lors du débat du congrès intitulé "Demain, quel Etat dans les territoires ?".
Le chef du gouvernement a également évoqué le champ de la santé, que ce soit avec les maisons de santé (370 en fonctionnement, 400 en projet) ou les contrats de praticiens territoriaux (150 signés d'ici fin 2013). Mais aussi, de façon appuyée, l'enjeu de la sécurité, avec les recrutements supplémentaires de policiers et gendarmes ou les zones de sécurité prioritaires. Il a, encore, évoqué le déploiement du très haut débit, rappelant les ambitions du plan lancé en février dernier et l'engagement de voir "50% de la population couverte en 2017".
Jean-Marc Ayrault a par ailleurs mis l'accent sur les territoires ruraux en faisant part de sa volonté de "lancer un programme en direction des bourgs", un sujet sur lequel Cécile Duflot a eu plusieurs fois l'occasion de s'exprimer. Parlant de "contrats de bourgs", il a assuré que ce programme permettra dès 2014 d'aider les communes à "monter des projets" en mobilisant des crédits de l'Etat, de l'Europe et des autres niveaux de collectivités. Constatant que "trop de bourgs connaissent un dépeuplement", il s'agira d'agir à la fois sur le logement, les services, le commerce, l'animation… Et le Premier ministre de s'engager au passage sur le fait que la réforme de la carte cantonale conduite par son ministre de l'Intérieur n'ait "aucune incidence" sur la notion de chef-lieu de canton (qui permet notamment de bénéficier de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale).
Il est également revenu sur les futurs contrats de plan Etat-région, rappelant que ces derniers  auront obligatoirement un volet territorial et que tous les niveaux de collectivités seront associés à leur négociation.

Alain Lambert nommé médiateur des normes

Alors que le chef du gouvernement avait fait grand bruit le matin même avec l'annonce d'une "remise à plat" de la fiscalité (lire notre encadré ci-dessous), pas d'annonce sur ce terrain-là à l'attention des maires. Il a juste indiqué que les associations d'élus seront "associées au débat". Et a rappelé que le gouvernement a déjà lancé le processus de révision des valeurs locatives, sans oublier quelques retouches, comme l'article 59 du projet de loi de finances qui doit permettre de rééquilibrer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en faveur des territoires industriels. Pas d'annonce non plus s'agissant des dotations.
Puis est venue l'éternelle question des normes, sur laquelle le président de l'AMF avait beaucoup insisté dans son allocution d'accueil : "La baisse des dotations doit impérativement être compensée par un allègement des charges et des normes", avait déclaré Jacques Pélissard, demandant à "voir enfin des effets concrets" face à ce "stock de 400.000 normes" qui enveniment la vie des collectivités.
Jean-Marc Ayrault a par ailleurs rappelé le "gel" des normes censé être entré en vigueur depuis le 1er septembre (toute norme créée doit théoriquement s'accompagner de la suppression d'une autre), les trois projets de loi de simplification (celui sur l'urbanisme, celui sur les relations administrations-citoyens et celui sur les entreprises), ainsi que la création d'un conseil national d'évaluation des normes plus contraignant que l'actuelle commission consultative (CCEN) présidée par Alain Lambert. Avec une annonce : la création d'une mission de "médiateur des normes entre l'Etat et les collectivités", confiée à ce même Alain Lambert.
Mais au chapitre finances, c'est en fait sur l'accès au crédit qu'est intervenue la principale annonce. Une double annonce en fait. Disant avoir "bien entendu la demande du terrain", le Premier ministre a, d'une part, fait savoir que "pour simplifier le recours" à l'enveloppe de 20 milliards d'euros de la Caisse des Dépôts pour les financements à long terme, "tous les projets d’investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans seront éligibles, sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d’une thématique particulière." Deuxièmement, afin de "faciliter l'accès des petites communes aux fonds d'épargne, le crédit le moins cher en France", Jean-Marc Ayrault a annoncé une augmentation des quotités de financement pour ces petites communes : "La Caisse des Dépôts sera autorisée à couvrir 100% du besoin d’emprunt pour les prêts inférieurs à 1 million d’euros et 75% du besoin pour les prêts entre 1 et 2 millions d’euros". Ces deux évolutions étaient clairement souhaitées par la Caisse des Dépôts elle-même. "C’est une très bonne nouvelle. Cette décision répond aux besoins exprimés par les collectivités locales (...). Ces nouvelles mesures permettront d’accélérer l’ensemble des projets territoriaux et de soutenir l’investissement local", a ainsi réagi son directeur général, Jean-Pierre Jouyet.

Rythmes scolaires : "Discuter ensemble des suites à donner"

S'il est un sujet qui provoque depuis plusieurs mois la crispation des maires, c'est bien celui du plan local d'urbanisme intercommunal prévu par le projet de loi Alur. La version écrite du discours n'en dit rien. Devant son auditoire, Jean-Marc Ayrault a toutefois précisé que "le gouvernement souhaite le compromis" proposé par le Sénat.
De même, il s'est prononcé pour une certaine souplesse dans la définition de l'intérêt communautaire, sachant que l'AMF a eu l'occasion de se faire entendre sur ce point dans le cadre de la discussion du premier projet de loi de décentralisation.
C'est de souplesse, aussi, dont a parlé Jean-Marc Ayrault au sujet de la tumultueuse réforme des rythmes scolaires : "Vous avez besoin de temps, de souplesse et de soutien financier", a-t-il cru comprendre. Il y répond à sa manière.
Le Premier ministre a d'abord confirmé la prolongation du fonds d'amorçage en annonçant qu'il sera doté de 370 millions d'euros pour l'année scolaire 2014-2015 (soit une aide de 61 euros en moyenne par élève, sur la base de 6 millions d'enfants scolarisés dans le 1er degré). "C'est un coup supplémentaire pour l'Etat mais je l'assume", a déclaré Jean-Marc Ayrault sous les sifflets.
Pour les années postérieures, "je m'engage à en faire l'évaluation et à discuter ensemble des suites à donner", même si, a-t-il insisté, "c'est dans le cadre du temps périscolaire - donc de la responsabilité des communes et pas de l'Etat - mais je l'assume". Auparavant, Jacques Pélissard avait rappelé que l'AMF a estimé le coût médian de mise en place des trois heures activités périscolaires à 150 euros par élève et par an, "avec des variations selon les territoires". "Soit un total de 900 millions par an à la charge des communes, pour les 6 millions d'élèves", calculait-il...
Le Premier ministre a ensuite quasiment dit oui à la demande de l'AMF de prolonger l'assouplissement des taux d'encadrement, et cela pour toutes les activités périscolaires (et non pas uniquement les "temps Peillon"). Pour rappel, un décret daté du 2 août 2013 instaure, à titre expérimental et pour trois ans, une réduction des taux d'encadrement des accueils lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'un PEDT. Ces taux sont d'un animateur minimum pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10) et d'un animateur minimum pour 18 enfants de 6 ans et plus (contre 14).
Troisième point, le temps. Là, le Premier ministre a rappelé que les instructions avaient été données aux autorités académiques pour laisser jusqu'au 31 janvier l'organisation du temps scolaire. Mais pour les activités périscolaires elles-mêmes, "la date du 31 janvier ne vous concerne pas", a-t-il assuré sans donner d'échéance puisque "l'élaboration des projets d'activités périscolaires relève de la responsabilité des maires".
Enfin, Jean-Marc Ayrault a déclaré que Vincent Peillon "avait donné des instructions" pour les maternelles où "il n'est pas nécessaire d'avoir des temps périscolaires aussi importants" parce qu' "il faut laisser à l'enfant le temps de se reposer". Et de renvoyer "le dialogue" à demain, avec son ministre de l'Education nationale. Ou plutôt à jeudi 21 novembre, dans le cadre de l'atelier "Retour d'expériences sur la réforme des rythmes scolaires" où Vincent Peillon sera invité à répondre à la salle.

Claire Mallet, avec Valérie Liquet
 

La "remise à plat" annoncée par Jean-Marc Ayrault concernera-t-elle la fiscalité locale ?

Le matin même de son intervention devant les maires, Jean-Marc Ayrault avait tenté d'assourdir la grogne anti-impôts en annonçant une "remise à plat" du système fiscal, qui rappelle les promesses de réforme du candidat Hollande et acte le renvoi à plus tard de l'écotaxe.
Cette annonce a été formulée dans le cadre d'une interview au quotidien Les Echos. "Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est efficace", a expliqué le Premier ministre. "Le temps est venu d'une remise à plat, en toute transparence", a-t-il ajouté, en soulignant que l'exercice devrait se faire "à prélèvements obligatoires constants". "L'objectif, c'est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles", a-t-il assuré. Il entend conduire cette réforme via un "dialogue approfondi" avec "l'ensemble des partenaires sociaux", qu'il recevra "dans les prochains jours". La fusion de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée (CSG) "fera partie du débat", parmi un vaste éventail de sujets incluant "la politique de l'emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d'achat". Au terme de cette "concertation", le gouvernement prendra "ses responsabilités comme il l'a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement", dans le cadre du projet de budget 2015, assure le Premier ministre.
Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin avait lui affirmé un peu plus tôt que l'écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n'aura pas été remise à plat. La suspension de l'écotaxe "n'avait pas été donnée avec un délai", avait-il en effet déclaré sur RTL, ajoutant : "Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale. Mieux vaut prendre le temps de l'explication plutôt que d'imposer et de le faire dans un moment où ce n'est pas possible, et même le ministre de l'Ecologie, ça il peut le comprendre." Mais du coup, Philippe Martin a donné à certains l'impression que ce grand débat ne serait finalement qu'un moyen d'enterrer la taxe poids-lourds.
Dans son interview, Jean-Marc Ayrault n'a pas mentionné la fiscalité locale. On saura simplement qu'Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, a déclaré dans la foulée que "la réforme fiscale, mère de toutes les réformes, doit s'accompagner de deux autres réformes structurelles : celle de l'Etat et des territoires et celle de l'indemnisation du chômage et de la formation professionnelle".
Du côté des représentants des collectivités, le premier à s'exprimer ce mardi 19 novembre a été Christian Pierret, le président de la Fédération des villes moyennes, qui a fait valoir dans un communiqué que "les collectivités sont des acteurs clés de la chaîne fiscale" et estimé que "Jean-Marc Ayrault doit apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et s'engager à mettre la réforme de la fiscalité locale au coeur de cette remise à plat annoncée".
En marge du Congrès des maires, mardi à la mi-journée lors de la présentation de l'étude "Territoires et finances" (voir notre article de ce jour consacré à cette étude), André Laignel, le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, s'est "réjoui" de l'annonce du Premier ministre concernant la fiscalité mais a lui aussi insisté pour que cette remise à plat concerne bien la fiscalité locale qui est selon lui "au bout du rouleau". "On a quelques mètres cubes de rapports" sur le sujet, a lancé celui qui est aussi président du Comité des finances locales, assurant que les représentants des maires étaient "demandeurs, volontaires et capables d'être imaginatifs" pour participer à la réflexion. Philippe Laurent, vice-président de l'AMF en charge des finances, a pour sa part rappelé que le système fiscal est nécessairement lié au système institutionnel. Alors que l'Etat aurait selon lui jusqu'ici "laissé aux collectivités les impôts obsolètes", une gestion publique "plus partenariale" entre Etat, collectivités et sécurité sociale permettrait d'"imaginer des impôts partagés".

C. Mallet, avec AFP et T. Beurey