Finances locales - Pour 2014, les maires préfèrent stabiliser les investissements plutôt qu'augmenter les impôts
Une nette majorité des maires prévoit de stabiliser en 2014 les dépenses communales, selon une étude de l'Association des maires de France (AMF) dévoilée ce 19 novembre à Paris, lors du Congrès des maires de France. S'agissant des dépenses de personnel dont la progression constante au cours des dernières années est montrée du doigt notamment par la Cour des comptes, les maires sont 63% à envisager une stabilité. Réforme des rythmes scolaires oblige, les dépenses scolaires échapperont à cette logique. 62% des maires envisagent de les augmenter en 2014. "Ce pourcentage augmente considérablement avec la taille des communes", indique l'étude réalisée par questionnaire en ligne du 30 juillet au 5 septembre 2013, auprès d'un échantillon de 1.141 maires et 69 présidents d'intercommunalités.
La nécessité d'équilibrer les budgets poussera par ailleurs les maires à mettre un frein aux investissements - qui se sont élevé à 31 milliards d'euros en 2013 pour le secteur des communes et des groupements. La moitié d'entre eux prévoient une stagnation de ce poste en 2014 et plus de 20% tablent sur sa diminution. On notera que la proportion de ceux qui envisagent une baisse passe à plus de 55% chez les maires des villes de 20.000 habitants et plus. La régression de l'investissement en début de mandat n'est en soi pas surprenante : elle est traditionnellement observée, compte tenu du temps nécessaire aux assemblées locales nouvellement élues pour définir leurs projets. Mais l'investissement local pourrait, dans les prochaines années, pâtir des difficultés que traversent les finances locales. Rappelons que les recettes des communes et de leurs groupements seront en berne avec la réduction de 840 millions de leurs dotations en 2014 et, sans doute, d'autant en 2015. Une poursuite de la réduction des subventions des départements et des régions est également anticipée par une majorité de maires. De leur côté, les dépenses vont s'accroître "de 1,5 à 1,8 milliard d'euros" rien qu'en 2014, indique André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du Comité des finances locales.
Les besoins en équipements sur le prochain mandat seront pourtant équivalents à ceux du mandat actuel, selon 41% des maires. Pour plus d'un quart des édiles, ils seront même plus importants. Ce sont les secteurs de la voirie, des écoles et du périscolaire, du soutien au développement économique que les maires citent comme prioritaires pour le mandat à venir. "Des secteurs comme le sport ou la culture, dont les projets peuvent être décalés, arrivent en fin de liste des priorités", détaille l'étude réalisée avec le concours de la Banque postale.
La pause fiscale continuera en 2014
"Les Français doivent s'attendre à ne pas voir progresser le service public local", prévient Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF. "Les élus ont le sens de responsabilités, ils ne laisseront pas les collectivités dans des situations inextricables." Et le maire de Sceaux de préconiser l'ouverture d'un débat national "pour rediscuter des politiques publiques dans notre pays".
De son côté, André Laignel tire la sonnette d'alarme : "Si on met en panne l'investissement local, l'impact sera fort sur l'économie nationale." Des secteurs comme les travaux publics et le bâtiment dépendent en effet, pour une part très importante, des investissements des collectivités. Selon La Banque postale, le recul de 10% de ces derniers génère une réduction du PIB de 0,2%.
Le risque d'un recul de l'investissement est d'autant plus probable qu'une majorité de maires ne compte pas augmenter les impôts pour dégager des recettes nouvelles. 69% des maires et 71% des présidents de communautés envisagent de stabiliser la pression fiscale en 2014. Une option privilégiée par les élus de tous les types de communes et qui atteint 86% chez les maires des communes de 5.000 à 10.000 habitants. Les maires hésitent d'autant plus à relever le taux des impôts locaux que ceux-ci pèsent très majoritairement sur les ménages depuis la réforme de la fiscalité locale. La pause fiscale, observée depuis 2012, pourrait toutefois être interrompue en 2015. 40% des maires pensent qu'ils augmenteront les taux d'imposition cette année-là, s'ils sont toujours en charge de la gestion de leur commune.
