Finances - Fiscalité locale : 2013, année de la modération
"Impôts locaux 2007-2013 : le palmarès des hausses", titraient les Echos à la une de leur édition ce lundi 16 septembre. Un titre forcément accrocheur, en pleine saison d'arrivée des avis de taxe foncière et de taxe d'habitation dans les boîtes aux lettres, pour rendre compte de l'évolution des taux d'imposition locale des ménages sur la dernière mandature. Il s'agissait néanmoins essentiellement de rendre compte de la dernière note d'information publiée par le Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum) sur "La fiscalité 2013 des grandes collectivités locales" – une compilation de données concluant principalement à la modération fiscale de ces collectivités cette année. Une modération certes très liée, pour les communes et intercommunalités, au cycle électoral, autrement dit à l'approche des élections municipales.
Le Forum constate en effet qu'en 2013, "le recours au levier fiscal est quasi nul sur le territoire des grandes villes". Ainsi, le taux des taxes ménages voté par ces villes et leurs groupements n'a augmenté en moyenne que de 0,1% en 2013, contre 0,2% en 2012 et 0,9% en 2011. Les deux années précédentes avaient affiché une courbe toute différente : +2,8% en 2010 et +5,1% en 2009. Derrière cette moyenne de +0,1%, en fait, moins d'un quart des villes et groupements ont relevé le taux des taxes ménages cette année.
Même du côté des impôts locaux pesant sur les entreprises, l'heure est à la modération, avec une hausse moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité propre de 0,2% en 2013 (contre 0,5% en 2012).
S'agissant des départements, "l'évolution moyenne des taux s'établissant à +1,8% en 2013, contre +1,9% en 2012", constate l'étude, qui précise en outre que "la proportion de départements augmentant leur taux d'imposition diminue en 2013" : seuls 36% des départements m'ont augmenté, contre 47% en 2012.
Certes, l'intérêt de ce document du Forum réside au moins autant dans les tableaux permettant à chacun de se pencher sur les chiffres de chacune des collectivités étudiées que dans ces tendances générales. De quoi, forcément, amener à quelques comparaisons et interrogations : le fait, par exemple, que les plus fortes hausses de taux pour les départements se trouvent dans le Rhône, en Côte d'Or et en Seine-Maritime… pour ne pas parler de certains écarts entre villes carrément spectaculaires.
L'étude propose en outre deux focus complémentaires intéressants. Tout d'abord, des données chiffrées sur les politiques d'abattement, d'exonérations et de dégrèvements de taxe d'habitation appliqués par les collectivités en faveur de certaines catégories de contribuables. Avec, là encore, d'importantes disparités s'agissant de la proportion d'habitations bénéficiant d'une exonération ou d'un dégrèvement. "En cumulant, les exonérations et les dégrèvements, la proportion ainsi obtenue fait apparaître de grandes disparités entre les villes. Si à Nîmes et Perpignan, cette proportion cumulée dépasse les 70%, elle est inférieure à 35% à Boulogne-Billancourt et Paris", résume de Forum.
Enfin, un focus est proposé sur les montants de taxe d'habitation et de taxe foncière réellement payés sur le territoire des 41 villes de plus de 100.000 habitants, en se basant sur ce que paierait un "contribuable fictif" correspondant à un couple de propriétaires aux revenus moyens avec deux enfants. Le montant moyen serait de 1.022 euros pour la TH et de 1.030 euros pour la taxe foncière. Mais là encore, ce sont surtout les disparités qui frapperont, entre Villeurbanne (pour ne pas citer Paris…) et Nîmes ou Montpellier, les chiffres varient presque du simple au double.
