Finances locales - La santé financière des collectivités a continué de se dégrader en 2012
Le gouvernement n'a, pour l'heure, dévoilé aucune de ses intentions sur l'avenir des finances locales, sujet qui sera abordé le 16 juillet prochain à l'occasion d'une conférence dédiée à Matignon, en présence des présidents des associations d'élus locaux. Motif de ce silence : le Premier ministre se réserverait la primeur des annonces sur les arbitrages effectués par le gouvernement. André Laignel, le président du comité des finances locales (CFL), pense que cela augure des conclusions "positives". On se souvient qu'a contrario, la pénible tâche d'annoncer en début d'année le doublement de la baisse des dotations de l'Etat était revenue à deux ministres.
S'agissant des modalités de la répartition de la baisse des dotations entre les catégories de collectivités locales, le maire d'Issoudun a rappelé qu'au sein du CFL, "un choix très clair a été fait : c'est de ne pas faire de péréquation sur la baisse, car c'est très compliqué à mettre en œuvre". En ajoutant qu'il s'agissait en même temps, mais de manière distincte, d'"aller au maximum raisonnable de la progression de la péréquation". André Laignel a toutefois rappelé que pour les départements, le CFL a envisagé une modulation de la baisse des dotations en fonction du revenu par habitant.
Le président du CFL n'a pas reçu l'assurance que ce schéma soit retenu dans le projet de loi de finances qui sera présenté en septembre. Et ce, alors qu'un rapport confidentiel réalisé pour le gouvernement par des hauts fonctionnaires, dévoilé la semaine dernière par la Lettre du secteur public, n'exclut pas le scénario d'une baisse des dotations en fonction de "critères péréquateurs".
Des difficultés croissantes aussi pour le bloc communal
Face à un gouvernement désireux tout à la fois de réaliser des économies sur les dépenses publiques et de ne pas gripper l'investissement, les élus locaux pourront en tout cas souligner la fragilisation de la situation financière des collectivités. Une dégradation que met en exergue le rapport de l'Observatoire des finances locales pour 2012 que son président, André Laignel, et son rapporteur, le sénateur Charles Guené, ont présenté lors de la séance du CFL de ce 9 juillet.
Ce rapport "corrobore ce que l'on savait déjà", a résumé André Laignel. Mais fait quand même apparaître une nouveauté : jusque-là relativement épargné par les difficultés, le bloc communal n'échappe désormais plus à l'"effet de ciseau" qu'ont connu plus tôt les départements et les régions. Ce phénomène étant consécutif, rappelons-le, à "une hausse des charges plus dynamique que l'évolution des recettes".
Les difficultés du bloc communal proviennent notamment de la baisse des concours de l'Etat qu'a connu l'année dernière le bloc communal (- 0,5%). "On avait tendance à croire que les communes étaient les moins défavorisées", a indiqué André Laignel, soulignant que les concours de l'Etat ont progressé, en 2012, de 0,7% pour les régions et ont été stables pour les départements.
L'emprunt en hausse sensible
Signe inquiétant pour l'ensemble des collectivités, leur épargne nette s'est réduite très fortement l'année dernière. De 6% pour les communes, la baisse a atteint 25,5% pour les départements et 10% pour les régions. Conséquence directe : le recours à l'emprunt a bondi de 12,5% par rapport à 2011. Pour les communes et intercommunalités, la hausse de l'emprunt a même été de 16,4%. A l'approche des élections municipales, les élus municipaux ont eu à cœur d'accélérer la mise en œuvre des chantiers programmés en début de mandat. Les dépenses d'équipement du bloc communal ont progressé de 4,2%, avec pour effet de tirer l'investissement du secteur public local vers le haut (+2,1%). Les départements et les régions ont, à l'inverse, freiné leurs investissements, respectivement de 3,1% et de 5,9%.
En 2013, dernière année avant les élections municipales, l'investissement du bloc communal devrait rester dynamique, alors que celui des autres échelons devrait continuer d'être atone. En 2014, "une chute forte, et peut-être même brutale" des investissements des collectivités locales est à redouter, prévient le président du CFL. Le gouvernement tirera-t-il des enseignements de ces constats pour annoncer un dispositif en faveur de l'investissement des collectivités ? Réponse possible le 16 juillet.
