Finances locales - Nouvelles ressources des régions : pour l'ARF, les pistes sur la table "ne sont pas à la hauteur"
Les présidents de région attendent avec nervosité la conférence des finances locales du 16 juillet prochain, au cours de laquelle les élus locaux et le gouvernement doivent sceller un "pacte de confiance et de responsabilité". L'un des six volets de cet accord doit concerner les nouvelles ressources des régions. Le gouvernement s'est dit prêt à l'automne 2012 à desserrer l'étau financier dans lequel se trouvent aujourd'hui les régions. Il a tenu parole en inscrivant ce chantier à l'ordre du jour des discussions qu'il a souhaité engager avec les élus locaux. Une bonne nouvelle pour les régions, qui pourrait bien, cependant, se transformer en déception.
Au cours des discussions qui se sont tenues discrètement au cours du printemps, lors de plusieurs réunions d'un groupe de travail du comité des finances locales (CFL), l'administration fiscale a montré peu d'entrain, rejetant une à une les multiples pistes qui étaient sur la table. Elle n'a pas non plus répondu très précisément aux questions techniques posées par l'Association des régions de France (ARF), déplore celle-ci. Le CFL "a dû avancer dans le flou, sans garantie, et sans disposer de la capacité d'avoir un réel débat fiscal", dénonce encore l'association présidée par Alain Rousset. Lequel espérait obtenir des réponses et des engagements de la part du gouvernement dès la séance plénière du CFL du 25 juin. Cette séance fut finalement un nouveau motif de désenchantement. En l'absence d'arbitrages gouvernementaux, l'instance de concertation sur les finances des collectivités a fait quatre propositions, qui, toutes, à des degrés divers, déçoivent l'ARF.
Comme Localtis l'annonçait dans son édition du 17 juin dernier (lire notre article ci-contre), il a été suggéré l'instauration d'un versement transport mis à la charge des entreprises situées en dehors des agglomérations avec un taux de 0,05%. Pour l'ARF, cette idée est tout bonnement "inacceptable". Avec les 38 millions d'euros générés annuellement par cette nouvelle recette, on serait très loin du milliard d'euros dont les régions estiment avoir besoin pour financer les trains régionaux.
La piste d'une taxe sur les bureaux écartée
C'est la raison pour laquelle elles proposent plutôt un versement transport de 0,2% dans les zones urbaines et de 0,3% ailleurs. Des modalités qui leur assureraient annuellement entre 700 et 800 millions d'euros. "Des transports en commun efficaces contribuent à accroître la productivité des entreprises", lance Alain Rousset pour répondre d'avance à ceux qui, par exemple du côté patronal, pourraient critiquer la hausse de la fiscalité sur les entreprises qu'entraînent de telles mesures.
Une taxe additionnelle sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes viendrait compléter les ressources des régions. Mais, plafonnée, elle ne rapporterait que 30 millions d'euros. La taxe d'aménagement, qui serait créée au profit des régions (seule l'Ile-de-France perçoit cette taxe aujourd'hui), serait plus intéressante, avec des recettes proches de 130 millions d'euros par an. Enfin, une taxe sur le numérique pourrait avoir un rendement élevé. Mais, pour l'instant, l'Etat n'a défini ni l'assiette, ni le produit attendu de cette taxe. Un retard qui irrite l'ARF.
L'instauration d'une taxe sur les bureaux et locaux commerciaux sur le modèle de celle qui existe en Ile-de-France (une ressource pouvant procurer un milliard supplémentaire aux régions) était demandée par l'association. Mais le CFL ne l'a pas retenue, tandis que sur la taxe d'apprentissage, les précisions ont été renvoyées à la loi sur l'apprentissage de début 2014.
En parallèle des travaux du CFL, "l'Etat aurait laissé entrevoir d'autres solutions, comme un échange dotations contre CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)", avance l'ARF. Mais, rien qui ne soit précis et concret. "Le flou sur le devenir des ressources régionales reste entier", conclut l'association. Pourtant, "les régions auront de grandes difficultés à établir leurs budgets 2014", avertit Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées.
