Finances locales - Evolution des ressources régionales : les quatre pistes du Comité des finances locales
Cela a le mérite d'être clair. Pour l'Association des régions de France (ARF), les nouvelles ressources à affecter aux régions, qui sont envisagées par le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la fiscalité, sont des "recettes de poche". Le groupe de travail a retenu quatre pistes lors de sa réunion du 30 mai dernier. Une taxe sur les abonnements numériques, une cotisation foncière des entreprises (CFE) additionnelle sur les sociétés gestionnaires des autoroutes, un versement transport additionnel et l'extension de la taxe d'aménagement aux régions (l'Ile-de-France est aujourd'hui la seule région à bénéficier de cette imposition).
Telles qu'elles sont paramétrées, ces recettes pourraient générer entre 200 et 250 millions d'euros, calcule l'ARF. La plus juteuse serait la taxe d'aménagement, avec un produit de 100 à 150 millions d'euros (sans l'Ile-de-France). Les autres impositions présentent un potentiel important, mais elles sont plafonnées afin de limiter la hausse de la pression fiscale. Ces pistes étudiées techniquement par les administrations de l'Etat restent très floues, notamment la taxe sur le numérique.
"Ces quatre pistes ne correspondent pas aux demandes qu'on a faites", déplore l'ARF. La taxe annuelle sur les bureaux, dont les régions pourraient tirer entre 750 millions et 1 milliard d'euros de recettes nouvelles, "a mystérieusement disparu", regrette-t-elle. L'objectif des régions est double : d'une part, augmenter le niveau de leurs ressources ; d'autre part, modifier la composition de leurs recettes, afin de bénéficier d'une autonomie fiscale et financière "équivalente à celle des autres échelons de collectivités locales".
Depuis 2011, la réforme de la fiscalité locale a, en effet, rendu les régions très dépendantes des dotations de l'Etat, une ressource qui sera en baisse en 2014 et 2015. De plus, elles gardent un pouvoir de taux sur moins de 10% de leurs ressources fiscales.
Précisions du gouvernement le 25 juin ?
Les régions rêvent donc d'"échanger" une partie de leurs dotations, ainsi que leurs impositions dont l'assiette est déclinante (taxe sur les carburants, par exemple) contre des taxes dynamiques, avec la possibilité de fixer les taux sur une partie d'entre elles. Pour bien faire, il faudrait "refinancer" cinq milliards d'euros, estime l'ARF.
"Par leurs compétences, les régions sont au cœur de la relance économique", met en avant l'ARF, qui espère convaincre un gouvernement soucieux de retrouver le chemin de la croissance. La partie est loin d'être gagnée : en face, Bercy est opposée à toute hausse des prélèvements obligatoires. L'ARF dénonce un "argument réflexe". "Il faudrait, en fait, analyser finement les niveaux d'imposition secteur par secteur. On verrait qu'il existe d'importantes différences", assure l'association présidée par Alain Rousset.
Elle attend du gouvernement "des orientations politiques très claires" à l'occasion de la réunion que le CFL tiendra, le 25 juin, en présence des ministres chargés du Budget et de la Décentralisation.
Si aucune ne mesure significative n'est prise à la fin de l'année, les budgets des régions se trouveront "dans l'impasse" en 2015, avertit l'ARF. En partie inadaptées, les recettes ne permettront pas de faire face à de nouvelles dépenses, comme l'achat de nouvelles rames de trains.
