Congrès des maires - Une réforme de la fiscalité locale en 2014
Le candidat François Hollande s'était engagé dans son discours de Dijon, le 3 mars 2012, à réformer la fiscalité locale, en se fixant au moins deux objectifs : le retour à une plus grande autonomie fiscale locale et la justice "entre les contribuables" et "entre les territoires". Devenu président de la République, il n'a pas oublié son engagement de campagne. "La cohérence, c'est d'engager une réforme de la fiscalité locale", a-t-il indiqué dans son discours devant les maires de France, le 20 novembre.
Le gouvernement de François Fillon a mené la réforme de la fiscalité locale avant d'envisager une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales. Naguère dans l'opposition, les parlementaires de gauche, mais aussi de nombreux élus locaux, ont souvent dit que cela revenait à "mettre la charrue avant les boeufs". Aujourd'hui, les mêmes élus n'entendent donc pas imiter leurs prédécesseurs. Le projet de loi sur la nouvelle étape de décentralisation sera présenté début 2013. En matière de fiscalité locale, 2013 sera une année de "transition". C'est en 2014 que les choses bougeront, a affirmé ce 21 novembre la ministre déléguée en charge de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, lors d'un atelier du Congrès des maires consacré aux finances locales. "La fiscalité locale doit être révisée dans sa globalité et pas de façon parcellaire", a-t-elle indiqué. Le gouvernement va pour cela engager une "réflexion de fond" avec les associations d'élus locaux, avec pour objectif de "prendre un certain nombre de dispositions" dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette réforme sera consacrée notamment à "la refonte du régime des régions et des départements", a confié la ministre sans en dire plus.
"Assurer une dynamique de la fiscalité"
Le 16 novembre dernier, lors des Journées des communautés urbaines, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Fonction publique et de la Décentralisation avait, pour sa part, indiqué que le gouvernement travaillait à la "restauration de l'autonomie fiscale des régions" et à "la garantie de ressources pérennes et suffisantes pour les départements". Trois jours plus tôt, lors du débat sur le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, Marylise Lebranchu avait déclaré que, dans le cadre d'une réforme de la fiscalité locale "portée" par le projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement allait "essayer à la fois d'être juste par rapport à chacune des compétences des collectivités et d'assurer une dynamique de la fiscalité".
Les collectivités attendent "d'avoir un document plus simple, non seulement de lecture, mais aussi pour appréhender ce que sont les budgets des collectivités, leurs ressources. Tout cela est un point sur lequel il nous faudra avancer", a aussi déclaré Anne-Marie Escoffier, ce 21 novembre, lors du Congrès des maires.
Révision des valeurs locatives des habitations
Rappelant que la loi de finances rectificative du 16 août 2012 a confirmé la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la ministre a estimé qu'en matière de locaux d'habitation, "on devrait aussi arriver à une révision". Les valeurs locatives de ces quelque 40 millions de locaux ont été "fixées en 1970". "Elles ont un caractère obsolète, elles méritent d'être révisées", a-t-elle expliqué. Ces déclarations conduisent à penser que le gouvernement sera favorable à l'amendement concernant ce sujet, que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat compte introduire dans le collectif budgétaire de cette fin d'année. Un amendement qui prévoira le lancement d'une "expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation". Si cette expérimentation était suivie d'une généralisation, celle-ci "prendrait du temps", a prévenu Anne-Marie Escoffier, qui semble avoir conscience de la difficulté du sujet. Une prudence partagée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). "Les choses doivent se faire pas à pas. 40 millions de locaux d'habitation, ce sont autant de réclamations potentielles", a-t-il confié. En souhaitant que l'AMF et les services de l'Etat engagent "une action de communication commune" pour "bien expliquer aux contribuables" le pourquoi et le comment de la démarche.
L'annonce d'une réforme de la fiscalité locale, sur laquelle, il est vrai, on sait encore peu de choses, a suscité peu de réactions chez les maires et présidents de communauté. Ils ont en revanche été nombreux à s'exprimer, avec passion, sur le fonds de péréquation du secteur communal (Fpic) mis en oeuvre cette année. Des représentants du monde rural ont réclamé un effort supplémentaire, quand d'autres, à la tête de communes plutôt aisées et franciliennes, ont dénoncé un dispositif qui est à leurs yeux confiscatoire. Il a par ailleurs été rappelé, entre autres, que les communes défavorisées appartenant à des communautés riches sont prélevées au titre du Fpic, ceci constituant un "défaut" regrettable du dispositif. L'autre sujet chaud du moment, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a lui aussi été évoqué, un représentant du ministère du Budget assurant que le gouvernement examine une solution, laquelle pourrait consister à permettre aux collectivités d'"atténuer les conséquences de la délibération de l'année précédente" (voir ci-contre notre autre article de ce jour).
