Congrès des maires - François Hollande décline son "pacte de confiance"

En mettant en avant sa volonté de "s'inscrire dans une tradition, celle de la présence du président de la République au Congrès des maires", François Hollande savait qu'il rappellerait au parterre d'élus locaux réunis ce mardi 20 novembre à la porte de Versailles un épineux souvenir, celui de son prédécesseur qui avait préféré se contenter de recevoir une délégation de maires à l'Elysée. Une entrée en matière pour leur parler de "confiance"… et donc aussi pour "fixer devant [eux] le contenu d'un pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités". A ce titre, le chef de l'Etat a surtout réitéré les choix et les propositions déjà énoncés le 5 octobre dernier à la Sorbonne en clôture des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat (sur ce discours, lire notre article du 5 octobre ci-contre).
François Hollande a ainsi évoqué de nouveau des principes tels que celui des blocs de compétences ou du chef de file, a reparlé de la façon dont il compte endiguer l'inflation des normes (renforcement du rôle de la Commission consultative d'évaluation des normes-CCEN, étude d'impact pour toute nouvelle norme, volonté de s'attaquer non seulement au flux mais aussi au stock…) et a insisté cette fois encore sur le rôle qu'il entend donner au futur Haut Conseil des territoires. Un haut conseil qui, a-t-il rappelé, regroupera notamment des instances comme le Comité des finances locales et la CCEN. Avec une précision nouvelle : "Les élus pourront saisir directement ce haut conseil." Il a enfin rappelé sa préférence pour le modèle du "fléchage" pour l'élection des délégués communautaires et a confirmé que la prochaine loi de décentralisation inclura un nouveau statut pour les intercommunalités les plus grandes.
En termes de "responsabilité de l'Etat dans son expertise" en faveur des collectivités, le président de la République a répondu à une crainte souvent exprimée par les élus ruraux, celle de l'effacement de l'Atestat, l'"assistance technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire", déclarant à ce sujet : "L'Etat continuera à mettre à disposition des collectivités ses techniciens et ses ingénieurs pour vous accompagner."

Education : un fonds de 250 millions d'euros

S'agissant du devenir des élus locaux dans le processus de décentralisation, on retiendra principalement l'intérêt marqué par François Hollande pour la toute nouvelle proposition de loi Gourault-Sueur sur le statut de l'élu (voir notre article du 14 novembre ci-contre). Ce texte "apporte des éléments de réponse", a-t-il estimé, ajoutant : "Mieux vaut avoir des règles claires, que les élus aient un véritable statut […]. L'Etat doit donc prendre une initiative en ce sens."
Mais c'est finalement sur des sujets que l'on aurait pu considérer comme périphériques – mais l'allocution d'accueil de Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, venait de montrer qu'il n'en était rien… - que le chef de l'Etat a apporté les informations les plus nouvelles. La plus notable d'entre elles concerne le champ de l'éducation et la réforme des rythmes scolaires : tout en estimant qu'il y a un certain consensus parmi les maires pour un retour à la semaine de 4,5 jours, il a reconnu avoir "entendu les remarques" sur le fait que pour certaines communes, la réforme impliquera une "charge supplémentaire" et qu'elle pourrait par conséquent nécessiter plus de temps. Jacques Pélissard venait de déclarer, en effet, qu'une "généralisation dès 2013" poserait problème et qu'une application "à la rentrée 2014 serait plus réaliste". D'où une décision de François Hollande : "Cette réforme s'étalera sur deux ans. Les communes qui le pourront l'appliqueront dès 2013, les autres en 2014." Autre annonce : la création d'un "fonds spécifique de soutien de 250 millions d'euros pour les communes qui mettront en oeuvre cette réforme, notamment pour les communes rurales et les communes en difficulté."
Un autre sujet d'actualité avait été évoqué par le président de l'AMF : celui du mariage pour tous. Jacques Pélissard avait indiqué que son association ne se prononcerait pas sur le fond mais appellerait les maires à appliquer la loi en tant qu'agents de l'Etat, même si les "inquiétudes" exprimées par certains élus sur la question du droit de la filiation a même amené l'AMF à demander la mise en place d'un groupe de travail avec la Chancellerie. François Hollande n'a pas esquivé le sujet, rappelant que les maires devront bien "appliquer la loi"… mais évoquant aussi leur "liberté de conscience" et rappelant à cet égard que "des possibilités de délégation existent". Et "ces possibilités pourront être élargies", a-t-il fait savoir.

20 milliards d'euros sur fonds d'épargne

François Hollande a évidemment aussi parlé de finances. De gel des dotations (des "dotations stabilisées"), de nécessité de "mutualiser nos moyens sans remettre en cause la qualité du service public", de l'intérêt de "réfléchir sur les critères" utilisés dans les dispositifs de péréquation… Et de "la possibilité pour toutes les communes d'accéder au financement de leurs investissements", d'"accéder aux liquidités".
Au-delà des solutions d'"urgence" apportées en 2012 "grâce à l'intervention de la Caisse des Dépôts et de la Banque postale, pour un montant de 6 à 8 milliards", le chef de l'Etat est revenu sur ce qui se profile pour le long terme. A savoir, en premier lieu, la future "banque publique des collectivités locales portée par la Banque postale et la Caisse des Dépôts". Il également annoncé la mise en place pour la période 2013-2017, sur les fonds d'épargne, d'une "enveloppe de 20 milliards d'euros pour les investissements à très long terme". Une enveloppe rendue possible, a-t-il expliqué, par le relèvement du plafond du livret A, qui a généré "des ressources exceptionnelles". Enfin, Jacques Pélissard lui avait lancé un "appel solennel pour que l'Etat fasse enfin confiance aux collectivités en autorisant la création de l'Agence de financement des collectivités" portée par toutes les grandes associations d'élus locaux. Là-dessus, François Hollande s'est semble-t-il montré ouvert, énumérant les multiples "avantages" qu'aurait une telle agence : "Diversifier les sources, mutualiser les risques"… et bénéficier de taux attractifs, à un moment où les taux d'emprunt sont "historiquement bas".