Congrès des maires - François Hollande promet l'égalité des territoires pour l'Outre-Mer
"Le cap, c’est l’égalité entre l’Hexagone et les Outre-Mers." Des Outre-Mers qui sont "une chance pour la France". Le président de la République a apporté un soutien appuyé aux territoires d’outre-mer, lundi, en venant clôturer la journée inaugurale du Congrès des maires qui leur est traditionnellement consacrée. Une première dans l’histoire de ce congrès. François Hollande a égrené les contraintes géographiques et économiques auxquelles ils sont confrontés soulignant que la crise y était vécue encore "plus brutalement et plus intensément " qu’ailleurs : taux de chômage deux à trois fois supérieur, délinquance marquée, niveaux de prix plus élevés... Il s’est félicité à ce titre de l’adoption jeudi dernier par le Parlement du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, une de ses promesses de campagne. Examiné en urgence, ce texte entrera en vigueur "sans délai", a-t-il assuré. Il repose sur un arsenal d’outils censés lutter contre la vie chère : bouclier qualité-prix sur les produits de consommation courante, abaissement du seuil de contrôle pour les concentrations, renforcement des observatoires des prix et des marges… Le texte permet aussi aux collectivités territoriales de saisir l'Autorité de la concurrence (dont les pouvoirs sont renforcés) pour lutter contre les pratiques déloyales dans leurs territoires respectifs. François Hollande s’est aussi réjoui de la suppression dans le projet de loi de l’obligation qui pesait sur les collectivités d’outre-mer de financer au moins 20% des projets dont elles avaient la maîtrise d’ouvrage. "Ce verrou a été purement et simplement levé et c’est une avancée majeure", a-t-il déclaré.
Un autre mécanisme de défiscalisation
Alors que les crédits consacrés à l’Outre-Mer sont en augmentation de 5% dans le budget 2013, François Hollande est revenu sur le maintien de la défiscalisation dont bénéficient les investisseurs dans ces territoires. Sa suppression "aurait été l’assurance que d’un seul coup, le flux d’investissements outre-mer aurait été tari largement", a-t-il justifié. Le président a proposé à la place un "autre mécanisme" qui sera déterminé en concertation avec les élus. Il sera "aussi ample, aussi coûteux, mais encore plus efficace". Selon le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, les niches fiscales outre-mer coûteraient plus d'un milliard d'euros à l'Etat.
A deux jours d’un sommet européen capital pour le budget européen 2014-2020, François Hollande a pris l’engagement que "la France [se battrait] pour garder les fonds structurels et la politique agricole commune au niveau permettant à ces territoires et d’être soutenus pour leurs investissements".
Le président de la République a enfin rappelé que la Banque publique d’investissement et les emplois d’avenir seraient fléchés en direction de l’Outre-Mer. 10.000 emplois d’avenir, soit 10% du total, lui seront réservés d’ici à la fin 2013.
