Finances locales - Baisse des dotations : quelle répartition entre communes et intercommunalités ?
Des élus locaux proches de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont plaidé, le 13 juin, pour que la contribution du bloc communal à la réduction des dotations de l'Etat soit répartie entre les communes et les intercommunalités en fonction des ressources réelles de fonctionnement. Selon ce schéma, les communes et leurs groupements verraient l'année prochaine leurs dotations se replier d'un montant équivalent à une baisse de leurs recettes de fonctionnement de 0,7% - soit le coefficient nécessaire pour atteindre la quote-part de 840 millions d'euros due par le secteur communal.
Ces élus prenaient la parole lors d'une réunion des groupes de travail du comité des finances locales (CFL) ayant pour objet de passer en revue les six chantiers fixés le 12 mars dernier par le Premier ministre, dans le domaine des finances locales (voir nos articles ci-contre). C'est une véritable offensive qu'ils ont organisée contre le scénario qui tenait la corde jusqu'à présent. Celui-ci prévoyait le partage de la prise en charge de la réduction des dotations du secteur communal à hauteur de 60% pour les communes et de 40% pour l'intercommunalité. Des chiffres qui, pour l'ADCF, ne reflètent pas la réalité, puisque les ressources des intercommunalités dans le total des ressources du secteur communal sont proches de 30%. Il était aussi prévu que la baisse des financements affecte, du côté des groupements, la dotation de compensation de la part salaires. Une modalité qui passe très mal à l'ADCF. "C'est une attaque assez sérieuse", commente-t-on. "Les territoires industriels seront fortement pénalisés", ont souligné les membres du CFL représentant l'intercommunalité.
Cet argument a fait mouche, puisque, désormais, la solution qu'ils préconisent fait jeu égal avec le scénario privilégié auparavant. Les maires ruraux n'ont cependant pas changé d'avis. Pour eux, il ne serait pas anormal de mettre les intercommunalités davantage à contribution. "Les dotations dont elles ont bénéficiées au cours des dernières années ont connu une évolution plus favorable que les dotations des communes", avance Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon et membre du CFL. "Une baisse calculée en fonction des ressources réelles de fonctionnement est plutôt à l'avantage des territoires ruraux, lesquels ont moins de ressources que les centres urbains", répond l'ADCF.
Consensus sur le Fpic
"Si cette solution l'emporte, il faut que la péréquation joue à plein", insiste Denis Durand. Cette condition pourrait être remplie. "Aucun des membres présents n'a contesté la hausse du Fpic [Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales] de 210 millions d'euros en 2014. Certains ont, par ailleurs, demandé une progression des dotations de péréquation de l'Etat supérieure à ce qui est prévu", précise l'élu.
Signe que le Fpic n'est pas un sujet conflictuel, un accord semble avoir été trouvé sur l'évolution de ses modalités de fonctionnement. Le groupe de travail sur la péréquation propose de faire passer la prise en compte du revenu par habitant à 25% pour le prélèvement, contre 20% aujourd'hui (un chiffre de 30% était avancé initialement). Il défend également un relèvement du critère de l'effort fiscal, de 0,75 à 1, en deux ans. Quelque 300 ensembles intercommunaux seraient alors exclus du bénéfice du Fpic en 2015.
Les membres du CFL se réuniront en séance plénière le 25 juin pour élaborer un avis, dans la perspective de la conférence des finances locales qui se tiendra, début juillet, à Matignon.
