Finances locales - Consensus des élus locaux pour poursuivre l'effort de péréquation
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la péréquation et à la baisse des dotations est parvenu, lors d'une réunion ce 14 mai, à exprimer "globalement" un "consensus pour que la péréquation continue", s'est félicité le président de l'instance, le maire d'Issoudun, André Laignel. "C'est très positif. On pouvait craindre que certains demandent le gel de la péréquation compte tenu de la baisse des dotations", a-t-il déclaré à Localtis.
S'agissant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), doté cette année de 360 millions d'euros, une large majorité d'élus locaux "a considéré qu'il est raisonnable de continuer, tout en tenant compte du fait que l'objectif fixé par la loi est difficile à atteindre", a affirmé André Laignel. En ajoutant que "personne n'a proposé qu'on aille au-delà de cet objectif", à savoir une somme de 570 millions d'euros pour l'année prochaine. Selon un participant, seuls "les deux représentants des maires ruraux, faisant fi de la baisse des dotations, ont demandé que ce cap soit maintenu".
Modalités du Fpic : de petites évolutions ?
Le président du CFL a par conséquent demandé à la direction générale des collectivités locales (DGCL) de présenter, lors de la prochaine réunion du groupe de travail, qui aura lieu le 23 mai, des simulations fondées sur deux scénarios. Le premier porte la hausse des ressources du Fpic en 2014 à 100 millions d'euros, tandis que le second place le curseur à 150 millions d'euros. "Une hausse de 100 millions d'euros constitue un plancher, le plafond se situant à plus 210 millions d'euros", précise André Laignel. Les élus "regarderont comment la baisse des dotations et la hausse de la participation au Fpic se cumulent pour les communes et intercommunalités concernées", ajoute-t-il.
Pour Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire et de la commission des finances de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle pourraient être intégrés au Fpic. "Cela rendrait les choses plus soutenables", plaide-t-il. Mais les présidents de conseils généraux y sont opposés. Ces fonds prélevés sur les établissements exceptionnels viennent en compensation de certaines nuisances, a répondu Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube.
Toujours au sujet du Fpic, la DGCL a suscité un débat sur la question d'une prise en compte plus importante du revenu par habitant pour le calcul des prélèvements. Les hypothèses présentées font passer le poids de ce critère de 20% cette année à 30% l'année prochaine, selon un participant. Le débat a également porté sur le relèvement du minimum de l'effort fiscal exigé pour bénéficier du Fpic. La DGCL a présenté deux scénarios : le premier plaçant la barre à 0,85 et le second à 1. Le président du CFL s'est dit favorable à cette dernière option.
Les dotations de péréquation aux communes préservées
S'agissant de l'évolution des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR), "on est arrivé à un point d'équilibre", a estimé André Laignel. Il a été convenu que la hausse de 2013 de 238 millions d'euros ne pouvait être de nouveau mise en oeuvre. "Ce qui se dégage de façon étonnamment consensuelle, c'est une hausse de 119 millions d'euros égale à celle de 2012, ou une hausse un petit peu supérieure", précise un spécialiste d'une association d'élus. Ce qui n'a pas été abordé explicitement, c'est le financement de cette progression, complète-t-il. Il est aujourd'hui implicitement prévu que le financement provienne, au sein de la dotation globale de fonctionnement, d'une baisse simultanée, comme actuellement, de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation de la part salaires.
André Laignel a demandé qu'une réponse soit apportée aux importants effets de seuil qui ont pour conséquence de générer d'une année sur l'autre d'importantes pertes de ressources pour certaines communes bénéficiaires de la DSU. Pour lui, l'introduction d'une formule mathématique de type logarithmique pourrait être une solution.
Plusieurs "poids lourds" du CFL étaient absents à cette réunion du 14 mai, notamment Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l'AMF, Charles de Courson, député et président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne et Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la commission des finances de l'Association des maires de grandes villes de France.
