Finances locales - La baisse des dotations tiendra-t-elle compte de la richesse des collectivités ?
840 millions d'euros en moins pour les communes et leurs groupements, 476 millions d'euros en moins pour les départements et une réduction de 184 millions d'euros pour les régions. C'est ce à quoi la baisse de 1,5 milliard d'euros des dotations en 2014 pourrait mener (lire notre article du 12 avril 2013), en sachant que l'opération sera renouvelée en 2015. Mais comment les collectivités d'une même catégorie vont-elles se partager la pénurie ? La question est au menu du groupe de travail que le Comité des finances locales (CFL) a spécialement créé après la conférence des finances locales du 12 mars dernier, pour trouver une solution. Celui-ci en débattra le 25 avril prochain.
Le dossier est sensible. Les maires ruraux réclament que la ponction effectuée sur chaque collectivité soit proportionnelle à la richesse. Les communes percevant une dotation de base inférieure à 100 euros étant exonérées. Parmi les partisans d'une mise à contribution des collectivités tenant compte de leur richesse, on trouve aussi des élus très influents, tel Pierre Jarlier, secrétaire général de l'Association des petites villes de France (APVF) et rapporteur spécial, au Sénat, du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Ainsi que François Marc, qui n'est autre que le rapporteur général de la commission des finances de la Haute Assemblée.
Sans être impossible, la mise en œuvre de ces principes serait "très difficile", car il s'agirait de mener "deux opérations complexes [NDLR : la baisse des dotations et la péréquation] en même temps", a estimé Serge Morvan, le directeur général des collectivités locales, qui était auditionné, le 10 avril, par la commission des finances du Sénat. Un avis qu'André Laignel, président du CFL a partagé – lui aussi était auditionné. "Vouloir mêler les deux opérations, c'est risquer, en raison d'une trop grande complexité, de ne jamais parvenir à un consensus", a-t-il affirmé, en ajoutant que "le CFL fonctionne par consensus." Pour le maire d'Issoudun, le coup de rabot devrait être uniforme et ses effets sur les collectivités les plus démunies devraient être corrigés par les dispositifs de péréquation, tel le fonds de péréquation des ressources du secteur local, dont le montant doit, en vertu de la loi de finances pour 2012, passer de 360 millions d'euros cette année à 570 millions d'euros l'année prochaine.
Une refonte de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards d'euros en 2013) pourrait aussi permettre d'accompagner la baisse des dotations, afin que celle-ci ne pénalise pas excessivement les collectivités en difficulté. Le gouvernement y est favorable. Il s'agirait de rendre la dotation de base "plus juste", a annoncé la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, le 21 février dernier, au Sénat. Une piste actuellement explorée par la direction générale des collectivités locales consiste à élargir le périmètre des dotations de péréquation : une dose de péréquation serait injectée dans la dotation forfaitaire. L'aboutissement de ce vaste chantier est "envisageable pour 2015", a précisé Serge Morvan devant les sénateurs.
